Par arrêté interministériel en date du 9 janvier 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le ministre du Cadre de vie et des transports en charge du développement durable ont fixé les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin.

Par arrêté interministériel en date du 9 janvier 2024, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le ministre du Cadre de vie et des transports en charge du développement durable ont fixé les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin.