Réunis en séance plénière le vendredi 12 janvier dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 9e législature ont adopté, la proposition de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). La nouvelle loi vise à renforcer davantage l’arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux, le Bénin se dote d’une nouvelle loi. Il s’agit de la proposition de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace UEMOA. Elle a été adoptée vendredi 12 janvier 2024 par la majorité des députés présents et représentés à l’Assemblée nationale. La nouvelle loi comporte 207 articles répartis en 06 titres. Le législateur béninois en procédant à soin adoption entend renforcer davantage l’arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région. La proposition de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au sein de l’UEMOA permet également de relever les dérives dans l’application par les juridictions, des textes de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux.

Grant-Aniel BOLARIAN