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Assemblée nationale / Désignation des conseillers Hacc 7è mandature
Les députés désignent Fernand Gbaguidi, Marcelin Tossou et Gérard N' Tcha


Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo vendredi 28 juin 2024, les députés ont désigné leurs trois (03) représentants devant siéger à la 7ème mandature de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)

 

En séance du vendredi 28 juin 2024, les députés à l'Assemblée nationale ont procédé à la désignation de trois conseillers à la Haute Autorité de l'Audiovisuelle et de la Communication7è mandature à l'issu d'un vote au scrutin secret.

C'est par 75 voix  pour, 00 contre et 00 abstention que  Fernand Ahokannou GBAGUIDI et Marcelin Tossou AHONOUKOUN au titre des  personnalités et N'Tcha Gérard N'DA  au titre du juriste ont été désignés par la Représentation nationale.

En effet, du rapport oral produit par la commission des lois suite à l'adoption de l'examen du texte en procédure d'urgence et des discussions, il a été retenu que la désignation des trois représentants  (02 personnalités et 01 juriste) de l'Assemblée nationale à la HAAC, 7eme mandature soit faite par un scrutin secret unique. Ainsi 11 candidatures ont été reçues. Au terme du vote auquel les députés du groupe parlementaire "Les Démocrates" ont boudé, les trois représentants ont été désignés. 

 

 

 

Ainsi donc, N'Tcha Gérard N' Dah a été désigné conseiller au titre de juriste, Marcelin Tossou Ahonoukoun et Fernand Ahokannou Gbaguidi siégeront à la 7ème mandature. Tout ceci s’est déroulé en présence du Gouvernement représenté par le Ministre de la Justice et de la législation, garde des sceaux Yvon DÉTCHÉNOU conformément à la loi n°2022-13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la HAAC

Léonel EBO



L.EBO
 
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