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Législatives 2019/Dispositions pénales du Code électoral
Les magistrats procèdent à une revue minutieuse du contenu
Photo de famille des participants avec le ministre de la justice Sévérin Quenum


Le Ministère de la justice et de la législation avec l'appui de l'Observatoire national des processus électoraux (Onpe) a organisé hier, mardi 19 février 2019 au profit des magistrats du Parquet une formation sur les dispositions pénales du Code électoral. Les travaux qui ont eu pour cadre le Centre de documentation et d'information juridique (Cdij) de la Cour d'appel de Cotonou ont été lancés par le ministre de la justice et de la législation, Sévérin Quenum. Il avait à ses le Directeur de l'Onpe, Pierre Kouhévi.
Ils sont nombreux, les magistrats du Parquet qui ont procédé à une revue minutieuse des dispositions pénales contenues dans la loi 2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Au cours des travaux, il a été question pour eux de mieux appréhender ce que prévoit ce nouveau texte de loi en matière d'infractions pénales liées aux élections afin de disposer des outils d'application et de répondre convenablement en cas de probables saisines. A l'ouverture des travaux de cet atelier de formation, le ministre de la justice et de la législation, Sévérin Quenum, a laissé entendre que les infractions pénales mettent en péril l'ordre et nécessitent une application stricte or s'agissant des infractions en période électorale, ces périls sont aggravés. Selon ses propos, le devoir des magistrats du Parquet en ces circonstances, est d'assurer l'ordre dans un contexte de rivalités politiques et d'oppositions, voire d'inimitié. « C'est de faire que l'ambition et les passions légitimes que nourrit le goût du pouvoir soient contenues et tournent au service de la société et de ses valeurs. C'est là le sens de la démocratie que poursuivent les élections. C'est d'ailleurs le prix à payer et c'est à ce prix seulement que nous pouvons assumer le règne de l'Etat de droit et celui de la démocratie », a-t-il martelé. Par ailleurs, le ministre de la justice, Sévérin Quenum a exhorté les magistrats à une étude approfondie pour une bonne maîtrise des textes. « Chers amis magistrats, il vous appartient de vous les approprier et d'en faire une juste application lorsque vous en serez légalement saisis », a recommandé, le ministre de la justice Sévérin Quenum.


Wendy J. KEDOTE
 
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