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Affaire de Bradage de domaine public à Cotonou
Le procès de Modeste Toboula et de ses co-accusés renvoyé au 27 mai
Modeste Toboula


Initialement prévu pour se tenir ce lundi 08 avril 2019, le procès de l'ex-préfet du Littoral et de ses co-accusés soupçonnés dans une affaire de bradage de domaine public devant se tenir à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), n'a plus eu lieu. La cause a été renvoyée au 27 mai prochain en raison de la session criminelle qui a démarré ce lundi. En attendant la prochaine audience, Modeste Toboula est ses co-accusés continuent leur séjour carcéral à la prison civile d'Akpro-Missérété.
Le séjour en milieu carcéral de l'ex-préfet Modeste Toboula et de ses co-accusés se poursuit. Le procès tant attendu à la Criet afin de permettre aux mis en cause de répondre des faits de bradage de domaine de l'Etat a été renvoyé au 27 mai 2019. A en croire des sources dignes de foi, l'audience devant examiner le dossier a été renvoyée en raison de la session criminelle qui a démarré ce lundi 08 avril 2019. Pour rappel, l'ex-préfet, modeste Toboula et ses co-accusés ont été cités dans une affaire de bradages des réserves administratives à Cotonou. Ecouté une première fois par la Brigade économique et financière (Bef) avant d'être gardé à vue après une deuxième audition le mardi 19 février 2019. L'ex-préfet du Littoral, Modeste Toboula est finalement mis en détention préventive par le Procureur spécial de la Criet, Gilbert Ulrich Togbonon le mercredi 20 mars 2019. Dans la foulée, le Conseil des ministres de ce même mercredi, a fait observer qu'une enquête a révélé qu'en dépit du décret n°2005-684 du 03 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur ce domaine de l'Etat, des années antérieures jusqu'en 2018 et 2019 en violation de la loi. C'est ainsi que le Directeur général de l'Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement (Anpt) a attiré l'attention du Ministre de la décentralisation sur les velléités de prise en possession privée de ce domaine en attente d'aménagement dans le cadre du projet de développement touristique inscrit au Programme d'action du gouvernement (Pag). En réponse, Barnabé Dassigli a indiqué qu'aucune opération de cette nature n'était entreprise et a même instruit les préfets du Littoral et de l'Atlantique d'interdire et d'empêcher tous éventuels travaux de lotissement. C'est dans ces conditions que l'ex préfet du Littoral, Modeste Toboula a par un arrêté du 12 mars 2018, levé les mesures d'interdiction des travaux de lotissement de Fignéyon 1 et permis l'attribution, par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes, lui-même ayant bénéficié de trois, d'une superficie totale de 533m3, enregistrées au nom d'un proche parent. Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé de le relever de ses fonctions. Il a en été de même que l'ancien ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, Barnabé Dassigli.


Wendy J. KEDOTE
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