le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou, Mario Mètonou entouré pour la circonstance des membres de son staff, a tenu le vendredi 12 avril dernier, au Tribunal de Cotonou, une réunion de commandement. Il a été question d'échanger avec les hommes en uniforme sur les infractions en période électorale et les stratégies à mettre ne place en vue de la préservation de la paix.

A cette rencontre étaient conviés les officiers de police judiciaires en charge des commissariats de Cotonou et des Unités spécialisées de la Police Républicaine de la ville de Cotonou. Dans son mot de bienvenue, le Procureur de la République, Mario Mètonou a laissé entendre que cette rencontre se tient à une période sensible en raison des élections législatives du 28 avril prochain. Il a ensuite précisé que les échanges entre eux vont porter sur les dispositions légales et pratiques qui sont déjà prises et celles à envisager pour sortir de ces élections sans accrocs. Selon ses propos, les forces de l'ordre et les hommes en charge de l'application des lois de la République ont l'obligation de se serrer les coudes pour la réussite de leurs missions avec beaucoup d'efficacité. A sa suite, le 3ème Substitut du Procureur de la République, Antoine Abévi a été invité à présenter les infractions avant l'ouverture et pendant la campagne électorale. Ce dernier a précisé que les infractions avant l'ouverture de la campagne électorale sont entre autres la propagande pouvant influencer ou tenter d'influencer le vote 06 mois avant tout scrutin et jusqu'à son terme ; l'utilisation des moyens, biens de l'Etat ou des sociétés, offices et institutions d'Etat à des fins de propagande pendant la période interdite. En campagne électorale aux heures de service, a dit le 3ème Substitut, Antoine Abévi, il est interdit à tout agent public de distribuer des bulletins, circulaires ou autres documents de propagande et de porter ou d'arborer des emblèmes ou des signes distinctifs des candidats au cours de ses heures de service ; la corruption active ou passive au vote ; l'empêchement de faire campagne ; la propagande anti-vote ; les manifestations culturelles ou traditionnelles publiques restrictives des libertés pendant la période électorale ; le soutien électoral par un agent chargé d'un Ministère de service public ; le soutien électoral par autorités non élues de l'administration territoriale et enfin le dépassement des dépenses de campagne. S'agissant des infractions pendant les élections, le magistrat Antoine Abévi a souligné l'omission de retrait des objets de propagande dans les délais légaux avant le vote ; le retard ou empêchement des opérations de vote ; le retard dans le démarrage du scrutin par membres Cena ou membres poste de vote ; l'omission de réceptions des réclamations par le président de poste de vote et enfin la soustraction ou détournement de suffrages. Quant aux infractions élections, on peut retenir le remplissage des procès-verbaux de déroulement du scrutin et feuilles de dépouillement ; le défaut de signature des procès verbaux de déroulement du scrutin et feuilles de dépouillement ; la falsification des résultats électoraux ; l'enlèvement ou destruction des procès-verbaux ou de tous documents électoraux et enfin la transmission tardive de cantines des résultats de scrutin à la Cena. « Toutes ces infractions sont punies à des peines d'emprisonnement ferme, des amendes voire une inéligibilité sur une période donnée », a-t-il conclu. Abondant le même sens, le Directeur départemental de la Police Républicaine, Sédou Houndé a rassuré les autorités judiciaires que toutes les dispositions sécuritaires sont prises pour le bon déroulement des prochaines élections législatives. Clôturant cette rencontre, le Procureur de la République Mario Mètonou a invité les officiers de police judiciaire à oeuvrer pour la préservation de la paix.

Wendy J. KEDOTE