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Accusé de viol sur mineur de 10 ans
André Sossa alias ‘'député'' condamné à 15 ans de réclusion criminelle
Sceau de justice


Agée de 54 ans au moment des faits, André Sossa poursuivi pour des faits de viol commis sur une mineure de 10 ans et mis en détention depuis 2017, a comparu le mercredi 15 mai dernier devant le Tribunal statuant en matière criminelle pour répondre de sn acte. A l'issue des débats, le Tribunal a rendu l'accusé responsable des faits portés à son encontre et l'a condamné à 15 ans d'emprisonnement ferme.
Les faits Le lundi 23 janvier 2017 aux environs de 21h au quartier Tokplégbé à Akpakpa, la victime a été envoyée par sa tutrice pour remettre des médicaments à sa grand-soeur qui habite à quelques mètres. Sur le chemin, elle a été interceptée par André Sossa alias "député" qui l'a tenu par le bras. Elle s'y est opposée et il l'a trainé de force l'a emmené sous un hangar et après l'avoir maîtrisé a entretenu des relations sexuelles avec elle. Ayant entendu les cris et les pleurs de la fillette, les jeunes du quartier notamment les passants se sont dirigés vers le hangar et ont surpris André Sossa pratiquement nu. Interpellé, il a déclaré à l'enquête préliminaire, qu'il a tenté de violer la victime. Il a réitéré la même version à l'interrogatoire au fond mais l'instruction hier à la barre a permis de cerner plus ou moins la vérité. Il n'est pas allé par quatre chemins pour faire savoir aux juges qu'il est un alcoolique craint et un amoureux de la drogue dans un passé pas trop lointain. Sur l'évènement du 23 janvier pour lequel, il est poursuivi, l'accusé André Sossa alias député, aux cheveux entièrement grisonnants, ne pipait mot face aux questions que lui posaient les juges en vue de la manifestation de la vérité. Il se contentait juste de donner des réponses courtes. A la première question de savoir s'il a effectivement introduit son membre viril dans la partie intime de la victime, il a déclaré : « J'ai nourri l'envie de le faire. J'étais sur le point quand la population nous a surpris », a-t-il laissé croire aux membres du Tribunal. Des déclarations faites par la victime à la barre, On retient que l'accusé André Sossa alias député n'a pas tenté mais a bel et bien commis le crime de viol. L'examen médical réalisé au lendemain de l'acte, fait état d'une douleur pelvienne aigue, d'un traumatisme du col, de l'hymen et de la vulve. La tutrice de la victime a laissé entendre qu'elle souffre d'incontinence et de douleurs abdominales. . André Sossa raconte sa mésaventure amoureuse ! Peintre de formation mais reconverti plus tard en tant que briquetier, l'accusé André s'est marié à l'âge de 36 ans mais sa vie de couple n'a duré qu'un feu de paille. Son épouse, raconte-il, l'a quitté et est partie s'installer à Parakou avec sa cadette. Il est resté à Cotonou avec son aîné âgé de 19 ans au moment des faits. Depuis la séparation, André désormais célibataire s'est donné pour principal allié, l'alcool. Son agenda journalier est fixe. Après son activité autour de 19 heures, il rentre à la maison, prend une douche et atterrit chez le vendeur d'alcool. Au cours des échanges, André a soulevé un coin assez curieux de son passé. « Je me suis marié à 36 ans parce que je ne savais pas comment courtiser une femme. J'avais peur de le faire. Quand le besoin me prend, je vais souvent chez les prostituées parce que là bas, on ne perd pas son temps à beaucoup parler. La mère de mes enfants je l'ai trouvé dans une chorale. C'est par là que j'ai pris pour me trouver une femme, a déclaré l'accusé. L'enquête de moralité n'est pas favorable à André dit « député ». Son frère Roger Sossa a indiqué au cours des enquêtes que le sujet en question a tenté de violer sa grande soeur. L'intéressé est aussi selon ses déclarations, habitué à faire des attouchements aux petites filles. « Ma fille de trois ans a failli faire les frais. On l'a trop protégé. a-t-il fait observer. La difficulté sur l'âge sauva André de la perpétuité Au cours de sa plaidoirie, la partie civile représentée par Me Alexandrine Saizonou a demandé au Tribunal de condamner l'accusé à la réclusion criminelle à perpétuité au regard des articles 332 du Code pénal et 189 du code de l'enfant. Au regard desdits articles, le crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité si le mineur a moins de 13 ans au moment des faits. La difficulté qui s'est produite à ce niveau est que l'acte de naissance de la victime n'a pas été inscrit au dossier, ce qui du coup ne renseigne pas avec précision sur l'âge de celle-ci. Cependant, le médecin ayant examiné celle-ci a inscrit qu'elle a dix ans au moment des faits. Au cours de ses réquisitions, le Ministère public représenté par Jules Ahoga a relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction. Il a ensuite déclaré que le défaut d'acte de naissance laisse un brin de doute sur l'âge de la victime. C'est pourquoi, il a demandé alors au Tribunal de considérer que la mineure avait plus de 13 ans au moment des faits ce qui ramène la peine à appliquer à André à 20 ans maximum. Sur cette base, il a demandé au Tribunal de le condamner à 15 années de réclusion criminelle. La partie civile a fixé à 5 millions les dommages et intérêt ; le ministère public l'a fixé à 2 millions. L'avocat de la défense Enoch Chadaré a abondé dans le même sens en plaidant le défaut d'acte de naissance de la fille. Il a également plaidé la disqualification de l'infraction de viol en tentative de viol et ensuite demandé au Tribunal de tenir compte des circonstances atténuantes. Au terme des débats, le Tribunal a condamné l'accusé André Sossa alias Député à 15 ans de réclusion et à 1 million Fcfa d'amende en guise de dommages et intérêts pour les préjudices causés à la victime.


Wendy J. KEDOTE
 
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