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Clôture du séminaire sur le droit communautaire Uemoa
Des recommandations pour l'intégration communautaire dans l'espace Uemoa


Du 21 au 24 mai 2019, s'est tenu à l'hôtel Azalaï de la plage à Cotonou, un séminaire national de sensibilisation sur le droit communautaire de l'Union économique monétaire ouest africaine (Uemoa). Au terme des travaux qui ont duré 03 jours, les participants ont apprécié la pertinence des thèmes et ont également formulé des recommandations pour la promotion du droit communautaire.
Organisé par la Cour de justice de l'Uemoa, ce séminaire de sensibilisation sur le droit communautaire a permis aux participants de se familiariser davantage avec le droit et de l'intégration communautaire dans l'espace sous-régional. Aux termes des travaux, ils ont formulé d'importantes recommandations pour la promotion du droit communautaire. Il s'agit de promouvoir l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers ; doter les postes de contrôle d'outils modernes et adaptés à la circulation des biens et des personnes, notamment aux postes d'entrée de l'espace Uemoa ; renforcer la sécurité à travers la mise en place d'une base de données communautaire à partir des bases de données nationales afin d'assurer une mise en oeuvre plus efficace des règles communautaires de concurrence ; intensifier les actions de vulgarisation du droit communautaire de la concurrence et promouvoir ce droit dans les curricula de formation universitaire des Etats de l'Uemao ; créer un Institut de formation sur le droit communautaire Uemoa ou à défaut, mettre en place des modules de formations en partenariat avec les Instituts universitaires et les centres de formation et enfin faciliter les règles de saisine de la Cour de justice. A en croire la présidente de la Cour de justice de l'Uemoa, Joséphine Suzanne Ebah-Touré, les participants à ce séminaire, sont désormais mieux outillés non seulement par rapport à la connaissance générale des normes communautaires régissant la Cour de justice de l'Uemoa mais aussi dans la compréhension des règles concernant la libre circulation des biens et des personnes et la concurrence dans l'espace Uemoa. Selon ses propos, ce séminaire voudrait contribuer à une plus grande responsabilisation des différents acteurs de l'intégration dans la mise en oeuvre des normes communautaires dans l'intérêt du développement de nos Etats pour le plus grand bénéfice des populations de l'espace Uemoa. A sa suite, le Bâtonnier de l'ordre des avocats, Yvon Détchénon a précisé qu'à travers ce séminaire, la Cour de justice de l'Uemoa entend attirer l'attention des professionnels de droit sur un instrument essentiel pour le développement des pays de l'espace Uemoa. « Nous avons le devoir d'élargir l'imprégnation de la règle communautaire dans nos différentes professionnelles, dans nos différents pays », a-t-il ajouté. Clôturant les travaux de ce séminaire, la Directrice de cabinet du ministre de la justice, Aleyya Gouda Baco a fait observer qu'en choisissant de réunir les acteurs de justice, agents des douanes et de la police républicaine, opérateurs économiques, acteurs des transports et de commerce et enfin les hommes des médias, l'Uemoa a opté pour la complémentarité, de partage et d'harmonisation dans l'espace communautaire quant à l'interprétation et à l'application du traité de l'Uemoa. A cet effet, elle les invite à mettre les connaissances acquises en pratique, à cultiver le partage de l'information afin d'atteindre leurs objectifs communs. Aleyya Gouda Baco a pour finir, remercié l'Uemoa pour l'organisation de ces assises au profit des secteurs de l'intégration. Signalons que ce séminaire a pris fin par la remise d'attestations aux participants.


A.H.
 
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