Ouvert le lundi 27 mai 2019, le procès de l'ancien préfet du département du Littoral, Modeste Toboula interpellé et inculpé pour bradage de domaine de l'Etat à Cotonou, a fini par livrer son verdict au grand dam de tous. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) après analyse des faits a rendu le mis en cause coupable d'avoir bradé des domaines de l'Etat à Cotonou et l'a condamné à 12 mois de prison ferme. Il est aussi contraint à payer la somme de 2 millions de Fcfa pour dommages et intérêts en guise des préjudices causés à l'Etat.

12 mois de réclusion criminelle. Tel est le verdict prononcé par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) en l'encontre de l'ex-préfet Modeste Toboula impliqué dans une affaire de bradage de domaine de l'Etat à la suite de son interrogatoire devant le Procureur spécial de la Criet, Ulrich Gilbert Togbonon qui l'a mis sous mandat de dépôt à la prison civile d'Akpro-Missérété dans le département de l'Ouémé. Au procès ouvert le lundi 27 mai 2019, le mis en cause n'a pas reconnue les faits mis à sa charge. Cependant, une enquête a révélé qu'en dépit du décret n°2005-684 du 03 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur ce domaine de l'Etat, des années antérieures jusqu'en 2018 et 2019 en violation de la loi. C'est ainsi que le Directeur général de l'Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement (Anpt) a attiré l'attention du Ministre de la décentralisation sur les velléités de prise en possession privée de ce domaine en attente d'aménagement dans le cadre du projet de développement touristique inscrit au Programme d'action du gouvernement (Pag). En réponse, Barnabé Dassigli, ancien ministre de la décentralisation a indiqué qu'aucune opération de cette nature n'était entreprise et a même instruit les préfets du Littoral et de l'Atlantique d'interdire et d'empêcher tous éventuels travaux de lotissement. C'est dans ces conditions que l'ex préfet du Littoral, Modeste Toboula a par un arrêté du 12 mars 2018, levé les mesures d'interdiction des travaux de lotissement de Fignéyon 1 et permis l'attribution, par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes, lui-même ayant bénéficié de trois, d'une superficie totale de 533m3, enregistrées au nom d'un proche parent. Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé de le relever de ses fonctions et de confier le dossier à la justice. Modeste Toboula, huit (08) autres personnes impliquées dans cette affaire ont été incarcérés à la prison civile d'Akpro-Missérété. Mis en détention préventive depuis le mercredi 20 mars 2019, Modeste Toboula retourne ne prison pour quelques mois afin de purger sa peine.

Wendy J. KEDOTE