L'hôtel " Les Résidences Céline Kétou" abrite depuis lundi 15 juin 2020 et ce jusqu’à ce jour mercredi 17 juin 2020, un séminaire sur le renforcement des capacités des assistants des commissions permanentes sur la légistique et les techniques de rédaction des écrits administratifs. Organisé par l'Institut parlementaire du Bénin (IPAB) avec l’appui financier de l'Assemblée nationale, ce séminaire a pour thème :" Rôle et responsabilités des assistants de commissions dans l'élaboration de la loi".

Après le mot de bienvenue du directeur de l'IPAB,  Djiman Fatahou, l’honneur est revenu au président de  président de l'Assemblée nationale, Louis Gbehounou Vlavonou de procéder à l’ouverture officielle du séminaire. Dans son allocution, il est revenu sur la plus value du présent séminaire pour la qualité de la production législative via une meilleure élaboration des lois par les députés grâce à l'appui des assistants de commissions. Selon ce dernier, « Cet atelier permettra donc aux parlementaires par votre truchement de parfaire leur maîtrise de la technicité nécessaire à l’exercice de la fonction de légiférer ».

Retour sur un extrait de discours du président Louis Vlavonou de l’Assemblée nationale

«  Comme vous le savez, à ma prise de fonction à la tête de la huitième législature de l’Assemblée nationale du Bénin le 17 mai 2019, j’ai émis le vœu de voir l’Institution parlementaire du Bénin se hisser au rang des parlements les plus modernes et les plus performants au monde. L’organisation du présent séminaire entre en droite ligne de cette volonté qui est de voir le personnel parlementaire apte à affronter les défis induits par les nombreuses réformes en cours dans notre pays en général et dans l’institution parlementaire en particulier…. La formation est un levier essentiel pour le développement des ressources humaines. Elle a pour but, d’accroître l’efficacité des agents dans l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et de contribuer à une meilleure utilisation des ressources humaines dans l’administration publique. La formation permanente est à la fois, un droit pour l’agent de l’Etat et un devoir pour l’employeur. Elle devrait permettre, l’adaptation des commis de l’Etat aux emplois et aux fonctions de développement de l’administration. C’est pourquoi, je voudrais vous faire noter que notre assise de ce jour est l’expression de notre engagement pour un travail bien fait au profit de l’institution parlementaire. Ce séminaire portera sur la légistique et les techniques de rédaction des écrits administratifs. Mesdames et messieurs, chers participants ; La légistique englobe les connaissances et les méthodes spécifiques à l’activité législative. Elle sert à l’élaboration des actes législatifs. La légistique a pour but de déterminer les meilleures modalités d'élaboration, de rédaction, d'édiction et d'application des normes juridiques. Comme l’écrivait Cédric Groulier, « la légistique se situe à mi-chemin entre savoir empirique et discipline scientifique. Cette “science appliquée”, née de la sédimentation d’un savoir-faire en matière d’élaboration des textes normatifs, poursuit une ambition pratique : améliorer la qualité formelle et matérielle du droit. On parle ainsi d’abord de légistique formelle, qui vise à renforcer la qualité rédactionnelle des actes normatifs, à améliorer les 5 procédures de leur élaboration, etc. La légistique matérielle, quant à elle, intéresse le fond du droit, les choix normatifs : les préconisations adressées aux producteurs de normes portent alors sur la prise en compte des attentes des parties prenantes, la propension de la norme à permettre la réalisation d’objectifs de politiques publiques, l’évaluation des effets des règlementations sur les entreprises, les citoyens ou les collectivités territoriales, etc. Si les questions formelles constituent un point central des formations en légistique (rédaction, respect des règles de légalité externe des actes juridiques, modalités de leur entrée en vigueur…), les préoccupations matérielles (comme l’évaluation des effets de la norme) prennent de plus en plus d’importance. » Comme des « tresseurs de corde », nous voulons tisser au bout des anciennes, notre nouvelle afin de pérenniser les actes positifs posés par nos prédécesseurs. En effet, ce n’est pas la première fois qu’une telle activité s’organise au sein de notre parlement : du 5 au 08 mars 2002, s’est organisé un séminaire de perfectionnement en matière de légistique en partenariat avec l’Assemblée nationale du Quebec sous la direction de Madame Cathérine Morin, avocate et coordonnatrice aux Affaires 6 Juridiques et à l’Accès à l’Information et de Madame Evelyne Gagné, avocate en droit parlementaire. De même, l’UIP a tenu un séminaire à l’intention du Parlement béninois pour aider ce dernier à renforcer la capacité du personnel parlementaire et des membres du Parlement à rédiger des propositions de lois. Ce séminaire s’est déroulé du 26 au 27 septembre 2017. Il a été suivi par une séance d’information pour les parlementaires, le 28 septembre à l’hémicycle. Le séminaire a été animé par Ibrahima Niane, consultant en droit et en pratiques parlementaires, et ancien chef des services législatifs de l’Assemblée nationale du Sénégal, et Alphonse Nombre, parlementaire et ancien Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Burkina Faso. La répétition étant pédagogique, « gouverner c’est prévoir, et prévoir, c’est non seulement penser au futur, mais aussi et surtout tenir compte des leçons du passé, de l’histoire» car «dans nos administrations, nous trainons des punaises si discrètement tapies qu’elles passent inaperçues, mais si redoutables qu’elles sucent notre sang et nous inoculent des maladies sociales pernicieuses ». 7 Cet atelier permettra donc aux parlementaires par votre truchement de parfaire leur maîtrise de la technicité nécessaire à l’exercice de la fonction de légiférer, de renforcer leurs compétences juridiques et procédurales en matière d’élaboration de la loi et les règles qui président la conception, l’élaboration et à l’évaluation des lois. De même, il donnera, l’occasion aux participants que vous êtes de renforcer vos capacités à rédiger des propositions de lois, de mieux critiquer la qualité substantielle et formelle des projets de lois, d’améliorer les capacités en matière d’interprétation des lois. Il vous permettra de découvrir également les pratiques mises en œuvre par d’autres parlements, de faire en sorte que les pratiques de l’administration correspondent au modèle théorique de la légistique et de déterminer les facteurs qui rendent difficile l’application des lois. Au-delà d’un nécessaire état des lieux, essentiel pour mieux comprendre les pratiques actuelles en matière de production des textes juridiques, il faudra encore s’interroger sur la signification et les conséquences du développement de ce type de démarche. Chers séminaristes, 8 Durant les trois jours, vous aurez droit à des communications et discussions organisées en trois grandes étapes. Au premier abord, vous suivrez une présentation théorique du thème à débattre avant de passer aux travaux en ateliers en vue de l’approfondissement des notions. Enfin, vous aurez droit à des débats en plénière pour favoriser la mise en commun des échanges. Vous comprenez dès lors que le travail se déroulera dans une approche participative. Je reste persuadé du sérieux qui entourera vos échanges. Ils permettront à chacun de vous d’améliorer vos prestations et rendements dans l’exécution de vos tâches quotidiennes. Mesdames et messieurs; Chers participants ; Au regard de l’importance et l’intérêt que revêtent pour vous les thèmes à développer au cours de ce séminaire, je voudrais vous prier d’exprimer toutes vos préoccupations aux experts dont les capacités à vous faire assimiler toutes les notions à enseigner ne fait l’objet d’aucun doute. En sortant du présent séminaire, je souhaite vous voir beaucoup plus aguerris pour contribuer à l’amélioration 9 des productions législatives. C’est dire donc qu’après ce séminaire, chaque assistant de commission doit pouvoir être en mesure de contribuer efficacement au processus d’élaboration de lois et amendements à soumettre aux députés en vue d’une meilleure règlementation de la vie de nos populations. Les Présidents de commissions permanentes seront invités à évaluer l’effet du présent séminaire sur le rendement de chaque assistant afin d’en rendre compte au Bureau de l’Assemblée nationale qui appréciera. En vous souhaitant beaucoup de courage et plein succès à vos travaux, je déclare ouvert le séminaire de renforcement des capacités des assistants de commission sur la légistique et les techniques de rédaction des écrits administratifs…. »