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Toilettage du règlement intérieur de l’Assemblée nationale:
Une priorité pour la 8ème législative
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L’Assemblée nationale 8ème législature disposera dans les tous prochains jours un nouveau règlement intérieur. Ceci pour résoudre certaines préoccupations de l’heure mais surtout pour rendre l’Assemblée nationale plus performante et moderne.

Même si pour le moment quelques réglages font que la plénière devant statuée sur le rapport de la commission des lois qui a travaillé sur le projet peinent  à être convoquée ; il faut reconnaitre que les députés, toute tendance confondue s’accordent sur la nécessité de toiletter l’actuel règlement intérieur afin de rendre le parlement plus moderne.  S’il est vrai que  l’actuel Règlement intérieur a déjà par le passé connu deux modifications ; la première modification sous la présidence du doyen d’âge Justin TODAN et la deuxième au début de la deuxième législature avant l’élection du Bruno Amoussou comme président d’Assemblée nationale ; il faut remarquer que ces modifications avaient porté essentiellement sur deux articles afin de se conformer à une exigence de la Cour  Constitutionnelle  au cours de la première législature. En effet, avant l’élection du président Houngbédji Adrien lors de la première législature le premier Règlement intérieur  élaboré, avait été  soumis au contrôle de constitutionalité. Et la Cour Constitutionnelle l’avait déclaré conforme sous réserve des deux articles des deux articles querellés. Ainsi donc, après l’élection du président Bruno Amoussou, il fallait se conformer à cette exigence.  C’est donc dans ces conditions que le Règlement intérieur du parlement béninois  a été modifié pour la deuxième fois. Et cette modification avait rapport à la taille de  des groupes parlementaires. De 15 députés (effectif des groupes parlementaires), le parlement béninois est revenu à 10% de l’effectif total (83) députés. Soit, au moins 9 députés pour la formation d’un groupe parlementaire. Trente ans après, ce toilettage et au regard de certaines réalités de l’heure, les parlementaires de la 8ème législature pensent   agir en profondeur sur ce règlement intérieur qui ne permet pas rendre le parlement béninois plus performant.



Léonel EBO
 
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