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Assemblée nationale
Le processus de la révision de la constitution lancé


Le processus d’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution a été enclenché à l’Assemblée nationale ce 30 janvier 2024.

 

En effet, transmise à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2024 par le député Assan Séibou du parti Bloc Républicain, la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin a été affectée à la ‘’Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme’’ du parlement hier mardi 30 janvier 2024 au cours d’une session plénière. La proposition a été affectée pour une étude de fond. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a saisi l’occasion pour inviter les quatre autres Commissions (Finances et échanges-Plan, équipements et production- Education, culture, emploi et affaires sociales- Relations extérieures, coopération au développement, défense et sécurité) à donner leur avis sur la proposition de loi portant révision de la Constitution. Dans la proposition soumise par le député pour toilettage, on note : l’organisation de la présidentielle avant les communales et législatives dans le cadre des prochaines élections générales de 2026. Elle fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle ordonnant une relecture du Code électoral.

 



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