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Parlement/ Recevabilité de la proposition de loi de révision de la Constitution 
Mouvanciers et  opposants  rejettent la proposition Assan Seïbou.


Réunis, vendredi 1er mars 2024 au parlement à Porto-Novo pour décider de la recevabilité ou non de la proposition de loi portant révision de la Constitution du Bénin déposée par le député Assan Seibou ; les députés de la 9ème législature, présents ont, après d'âpres discussions rejeté par vote, la prise en compte de la proposition de loi portant sur la révision de la Constitution introduite par le député Assan Seïbou.

A l'issue du vote, le tableau affiche 71 voix  pour, 35 contre. Si deux députés se sont abstenus, un autre, pour raison d'indisponibilité n'a envoyé aucune procuration au vote. Pour en arriver cette épilogue, les parlementaires de l'opposition et de la majorité présidentielle ont croisé argumentaires, juridiques et interprétations de textes pour chacun, en ce qui le concerne exprimé sa position politique par rapport au document introduit par Assan Seïbou. Des discussions, il ressort de la pertinence des propositions formulées par le député. Tout en reconnaissant les propositions ne touchent aux fondamentaux de la Constitution, certains de ses collègues relèvent par compte certains points jugés non satisfaisants. Ainsi, le député Habibou Woroucouba  fustige :’’. cette proposition de révision de la Constitution réduit le mandat de 75 jours le mandat du Président de la république et rallonge de 95 jours, celui des députés". De ce fait, il a invité ses. Collègues au rejet pur et simple de la proposition, estimant qu'elle ne prend pas en compte le consensus comme principe de valeur constitutionnelle. Pour sa part, le député du groupe parlementaire "Les Démocrates" enfoncera ensuite le bout de tranchant en précisant " Le consensus qui est un principe à valeur constitutionnelle n'a pas été obtenu autour de cette proposition de loi". Aussi, il poursuivra en argumentant" Rechercher que le parlement se mette à la traîne de l'Exécutif est une faute et cela ne saurait prospérer" A leur suite, le Nourénou Atchadé du même camp, dénoncera ce qui apparaît à ses yeux, comme une privatisation des élections, au regard de certains passages évoqués par la proposition de l'honorable Assan Seïbou. Que de flèches décrochées en direction du camp des députés de la mouvance. Ce qui fera réagir tour, les députés Up, Abiossè et Augustin Ahouanvoébla . Au premier d’interroger ses pairs: "En quoi la laïcité de l'Etat, et les limites des mandats ont- elles été touchées?" Pour sa part, Augustin Ahouanvoébla, citant des passages de la charte des partis politiques au Bénin qui refusent une quelconque cohabitation entre le gouvernement et l'opposition. De ce fait,  selon lui, la proposition de loi introduite par Assan Seïbou règle beaucoup de disfonctionnements. Ce qui a amènera le député Aké Natondé du parti Up, à saluer les mérites de leur collègue d'avoir proposé une loi qui n'induit en rien un 3 ème mandat pour le chef d'Etat. 

Des résultats du vote, il ressort que le principe selon lequel " pour être prise en compte, le projet ou la proposition de la révision doit être voté à la majorité des 3 /4 des membres composant l'Assemblée nationale" ne cadre pas avec les résultats du vote, la proposition Assan Seïbou ne sera finalement pas pris en compte.

Ibrahim Yarou Djibril (Coll)

 



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