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Parlement/ Examen des projets de budgets sectoriels des ministères et institutions:
Un accroissement de 5,88% du budget la de Haute Cour de justice
Photo DR
Marie Cécile de Dravo Zinzindohoué, Présidente de Haute Cour de justice


La présidente de la  de Haute Cour de justice Marie Cécile de Dravo Zinzindohoué était vendredi dernier devant la commission budgétaire. C’était dans le cadre du traditionnel passage des ministères et institutions de l’Etat en prélude à l’examen de la loi de finances gestion 2021 de l’Etat. On retient qu’en 2021 la HCJ bénéficiera 545.408.000 Fcfa contre 515.140.00 Fcfa en 2020 soit un accroissement de 5,88%.

Lire les raison de l’accroissement de 5,88%.

 

« …C'est un exercice classique, mais qui n’est jamais ordinaire. Pour la Haute Cour de Justice, nous avons prévu pour 2021 un budget de 545.408.000 Fcfa contre 515.140.00 Fcfa en 2020 soit un accroissement de 5,88%. C'est un montant qui est conforme à la lettre de cadrage qui nous a été adressée. Comme vous le savez, la Haute Cour de Justice n'a pas de crédit Programme d'investissement public (PIP). Pour l’exécution du budget 2020, la Haute Cour de justice n'a pas rencontré grande difficulté. Sinon, la difficulté est liée à l'insuffisance des crédits comme les crédits leasing qui ne nous ont pas été suffisamment accordés ; ce qui justifie les lettres de rappel qui nous ont été adressées à plusieurs reprises par la Directrice de l'Agence de gestion des logistiques officiels (AGLO). Nous avons fait le plaidoyer et demandé aux honorables députés de nous accompagner afin que ce manque à gagner de 8.085.000  Fcfa nous soit octroyé pour clore ce chapitre. Cinq principales recommandations ont été formulées l’année dernière par les députés pour la gestion du budget 2020. Deux n'ont pas connu un aboutissement. C'est par exemple la recommandation concernant l'achat des robes des membres de la Haute Cour de Justice. Les honorables députés ont eux-mêmes constaté que nous n’arrivons pas à tenir les rentrées judiciaires au niveau de la Haute Cour de Justice comme le font les autres cours. C'est fondamentalement dû au fait que les Juges de la Haute Cour de Justice et le personnel judiciaire aussi n'ont pas les signes distinctifs qu'il faut, notamment la robe et le mortier. Le Ministre de l’économie et des finances a promis nous acheter des robes quand un procès sera programmé. Nous attendons toujours des dossiers. Nous attendons toujours de les programmer pour avoir des robes et peut-être un jour commencer par organiser des rentrées judiciaires. Il y a une autre recommandation qui n'a pas abouti. C'est celle concernant les simulations de procès. A juste titre, les honorables députés ont observé que la Haute Cour de Justice n'ayant pas organisé un procès jusqu’à présent, pour éviter d’éventuels cafouillages de procès qui profitent toujours à l'accusé. Ils ont donc réitéré cette année cette recommandation d'organisation de simulations de procès par la Haute Cour de Justice qui est un organe central dans la lutte contre la corruption. Ceci, pour que le citoyen lambda ait une idée de la procédure telle qu'elle se déroule au niveau de la juridiction et pour que les juges eux-mêmes puissent fournir leurs armes et être prêts quand un procès tombera sur leur table… »

 



Léonel EBO
 
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