Le Conseil des ministres du 27 juillet 2016 a révélé au grand jour, la gestion opaque et peu orthodoxe des ressources provenant des redevances issues de l’escorte des véhicules. Une gestion anarchique de fonds qui remonte depuis avril 2012 dans la gestion de la filière de l’escorte des véhicules d’occasion en transit. A l’analyse des résultats de l’audit tel que présenté par le Conseil des ministres, il ressort que c’est un vaste réseau d’opportunistes qui a distrait l’argent public pendant de longues années. Au regard de tout ceci, nombreux sont les Béninois qui appellent le gouvernement du président Patrice Talon à ouvrir une procédure judiciaire contre tous ceux qui de près ou de loin sont mêlés à ce vaste réseau de détournement de l’argent public.

Les populations attendent avec impatience la réaction du gouvernement et plus particulièrement celle du Président Patrice Talon, pour qu’il transmette à la justice, le dossier relatif à cette mauvaise gestion des redevances issues de la filière de l’escorte des véhicules d’occasion en transit. Surtout que le relevé du Conseil des ministres en date du 27 Juillet 2016 ayant planché sur le compte rendu de l’audit commandité pour élucider la gestion de la filière, rapporte que le gouvernement a instruit le garde des sceaux, « aux fins de transmettre le dossier au pouvoir judiciaire pour des suites qu’il conviendra d’y donner ». Lors des commentaires dans les chaumières, les populations très préoccupées par la question, veulent en savoir davantage. Surtout qu’il agit de détournements de sommes d’argent faramineuses. Elles se demandent si c’est la justice qui prend son temps pour appeler les mis en cause à la barre ? Le peuple attend de pieds fermes, le gouvernement quant à la suite qui sera donnée à ce dossier. Les citoyens espèrent que le gouvernement du président Patrice Talon ménagera tous les efforts pour conduire jusqu’au bout ce dossier de gestion peu recommandable des redevances issues de la filière de l’escorte des véhicules d’occasion en transit. Une occasion pour le gouvernement de prouver sa détermination à lutter contre la distraction de fonds publics et de rompre avec l’impunité. La justice au rendez-vous de la Rupture L’avènement de la Rupture impose des pratiques qui tranchent d’avec celles dont le fondement est d’endormir le peuple, en lui présentant des faux fuyants. Car, le régime précédent avait habitué le peuple à des longues diatribes contre des personnes incriminées dans des affaires de malversation, sans jamais donner suites concrètes aux dossiers portant sur ces détournements ou pour des cas de mauvaise gestion des fonds publics. Dans le présent du dossier de l’escorte des véhicules d’occasion, le Président patrice Talon semble être sur la bonne voie. Celle de chercher à comprendre cette gestion faite des redevances perçues au nom du peuple béninois et distribuées selon l’audit, à des sociétés qui visiblement ne le méritent pas. Mais il urge qu’au-delà des sanctions réglementaires, qui consistent au retrait d’agréments ou à la suspension éventuelle de contrats par le gouvernement, que la justice se saisisse du dossier. Car la rupture annoncée, doit permettre un nouveau départ dans la maison justice. Cet élan de rupture devrait conduire des juges instruire et à mener des procès justes et équitables des personnes accusées de malversation financières. Le dossier mettant en cause les faussaires des redevances perçues au nom de la République par la société de gestion du guichet unique (Segub) mérite de connaitre un aboutissement transparent et objectif avec des sentences qui devraient servir de moralité à tous les candidats à la fraude et à la distraction des fonds publics. Il serait aussi souhaitable que la justice s’applique à tous sans discrimination. Cela sous-entend que toutes les personnes qui se seront rendues coupables des faits incriminés devraient rendre gorge, soient-ils simples citoyens, opérateurs économiques ou membres du gouvernement. Une vache à lait En effet, la filière des véhicules d’occasion est transformée en vache à lait pour les princes de la république et leurs affidés. D’abord sous le régime du président Mathieu Kérékou avec la société ‘’Défi emploi jeune’’ et son réseau de distribution d’argent à des princes et des hommes d’affaires peu recommandables. Une entreprise dont les pratiques sont dénoncées en 2006 dès l’arrivée au pouvoir du régime du changement du président Boni Yayi. Les mesures prises par ce gouvernement pour dit-on, sécuriser les redevances issues de la filière, ne sont en réalité que des subterfuges pour déshabiller jean et remettre l’habit à jacques. C’est du moins ce que révèle la substance du Conseil des ministres en date du 27 juillet 2016. Dans ce compte rendu de la réunion hebdomadaire du gouvernement, il est à déduire que « la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit, confiée à la société Segub, au cours de la période en sous analyse, est peu transparente et se trouve aux antipodes du professionnalisme et de l’orthodoxie ». Les entreprises bénéficiaires des redevances peinent à justifier les sommes perçues et des personnes physiques ou groupes d’individus émargent même pour percevoir des parties de ces fonds. En somme les redevances issues de la filière véhicules d’occasion sont souvent non budgétisées et échappent aux règles régissant la gestion des finances publiques. C’est pourquoi le président patrice Talon et son gouvernement doivent aller au-delà d’un simple Conseil des ministres et encourager la justice à rendre des décisions qui dissuadent ces pratiques qui assèchent les caisses du contribuable. Encadré Extraits du conseil des ministres du 27 juillet 2016 sur l’Audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit au cours de la période 2012 – avril 2016 L’audit de la gestion de ces activités a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière et la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion. Au nombre de ces dysfonctionnements, on peut citer : • l’insuffisance de fiabilité du système de détermination du montant des redevances collectées, qui se traduit par des écarts importants entre les statistiques de diverses sources de la Douane et de la SEGUB sur le nombre de véhicules, et qui donne la forte impression d’une opacité organisée et entretenue ; • la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit, qui a généré un moins perçu de près de 1,6 milliards de FCFA sur la période sous revue ; • les manquements graves dans la collecte et la répartition des redevances par la SEGUB, dont (i) l’absence de dispositif adéquat pour pouvoir rendre compte en toute transparence de la gestion des fonds pour le compte du Trésor Public, (ii) le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes, (iii) l’absence de rapports pouvant justifier la conformité des paiements aux prestations réelles des divers acteurs, (iv) la surévaluation des paiements effectués au profit de certains prestataires et (v) le prélèvement, par facturation sur le Bordereau de Frais Unique, d’un montant additionnel de dix mille (10.000) FCFA non prévu, pour le Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur. En outre, le montant des redevances encaissées sur les véhicules d’occasion n’a pu être isolé du total des frais d’enlèvement des autres biens au Port et aux frontières terrestres ; • les paiements irréguliers au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de leurs prestations. Il s’agit de : BETRA BTP, CHAYO Sarl, EPS sarl, GEPS sarl, ALIMOS ET FILS, GIE Parcs d’accueil zone Sud, GTTB-TRAVCO, LAYE LOGIN GIE, STE OTRAM Sa, ADEOTI Sarl, FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE ; • si la plupart des prestataires ont régulièrement confirmé le total des montants qui leur ont été payés au cours de la période sous revue, la société BETRA BTP, ayant encaissé sans aucune contrepartie de prestation un montant de FCFA 14,312 milliards, a, par l’entremise de son avocat, refusé de répondre à la demande d’informations de la mission. Il convient de souligner que BETRA BTP, est constitué sous la forme d’un établissement exercant ses activités, notamment dans le BTP et dont les principaux responsables sont le Général Oké Soumanou, le Colonel Megoungna Bako, Messieurs Kossi Pierre, Eteka Serge et Djegui Koutchoro. • les paiements effectués à l’endroit de certains opérateurs n’ont aucune relation avec les prestations attendues. C’est le cas de la société ADEOTI Sarl et de la société FIFTY FIFTY ASS Exchange qui a bénéficié, pour sa part, de l’agrément retiré en mai 2015 à ADEOTI Sarl. Les deux sociétés n’ont apparemment pas réalisé d’infrastructure au profit de la filière, mais ont respectivement encaissé sur la période 2,004 milliards de FCFA pour ADEOTI Sarl et 850 millions de FCFA pour FIFTY FIFTY ASS EXCHANGE; • l’insuffisance des rapprochements bancaires, cause d’un écart non encore expliqué de plus de neuf milliards de FCFA entre le total des virements effectués en 2012 par la SEGUB et le montant constaté sur les relevés des comptes du Trésor ouverts à la BCEAO ; • l’inadéquation du dispositif de traitement des montants déconsignés par la douane. Au total, à la lumière des conclusions de l’audit réalisé et au vu de l’état des reversements faits aux prestataires dont certains ne paraissent pas justifiés, il est à déduire que la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit, confiée à la SEGUB, au cours de la période sous analyse, est peu transparente et se trouve aux antipodes du professionnalisme et de l’orthodoxie. Eu égard à tous ces manquements graves, le Conseil a approuvé le Compte rendu de cette mission d’audit et instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de transmettre ledit rapport au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner. Cette décision entre dans la droite ligne des mesures d’assainissement des finances publiques en général, engagées par le Gouvernement depuis le 06 avril 2016, et procède de l’amélioration de la gouvernance de la filière des véhicules d’occasion en particulier. Source : communiqué du conseil des ministres du 27 juillet 2016