CHAPITRE 1 : DESCRIPTIF DU CADRE D'ORIENTATION I. RENFORCEMENT DES BASES FONDAMENTALES DE LA DEMOCRATIE Les expériences vécues par le Bénin durant les 25 années de pratique démocratique appellent à une amélioration des textes fondamentaux et des principes de base. En effet, les élections sont souvent précédées (notamment les élections présidentielles) de vives tensions qui tendent à basculer dans la violence. Elles restent encore très onéreuses et largement dominées par le pouvoir de l’argent. Les institutions qui doivent en garantir la transparence et instaurer la confiance au sein du peuple semblent avoir parfois les mains liées. Les partis politiques n’arrivent pas encore à jouer le rôle d’enracinement et de consolidation de la démocratie qui leur revient. Depuis le renouveau démocratique, aucun parti n’a réussi à faire élire un président issu de ses rangs. La reddition des comptes n’est pas encore véritablement inscrite dans les mœurs. Prenant appui sur ces éléments et sur les priorités du projet de société du Président de la République en la matière et qui visent à rétablir un Etat respectueux des principes de la démocratie, à promouvoir une justice indépendante, efficace et accessible à tous et à construire un véritable équilibre structurel et fonctionnel des institutions permettant de renforcer durablement la démocratie, l’action publique au cours du présent quinquennat sera axée sur : . la révision des fondamentaux du système démocratique ; . la promotion d’une justice indépendante, efficace et accessible à tous . le renforcement de la sécurité publique et de la défense ; 1.1. La révision des fondamentaux du système démocratique Les objectifs visés sont l’approfondissement des instruments de la démocratie participative, la réforme du système électoral, l’amélioration de la performance des institutions, l’amélioration du système partisan et des normes d’éthique politique ainsi que la lutte contre la corruption et l’impunité. Dans ce cadre, le Gouvernement procédera suivant une approche largement participative et respectant les Lois en vigueur, à une révision de la Constitution du 11 décembre 1990 pour prendre en compte les insuffisances constatées ainsi qu’à la prise d’initiatives de Lois ou textes réglementaires pour rendre le système partisan et le système électoral véritablement efficaces. L’action du Gouvernement visera aussi la garantie de la liberté de presse et de l’accès équitable de tous aux organes de presse. 1.2. La promotion d’une justice indépendante, efficace et accessible à tous A travers cet axe l’action publique vise à consolider la démocratie en restaurant la confiance des béninois en leur système judiciaire et en garantissant la sécurité des investissements privés nationaux et étrangers. Le renforcement de l’Etat de droit ne sera possible qu’à travers la mise en œuvre d’une justice transparente et équitable. Les mesures à mettre en œuvre porteront entre autres sur l’amélioration de la qualité des Lois et leurs mises en application, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et de toutes sources d’influence, le renforcement de la lutte contre la corruption et de la criminalité sous toutes ses formes , l’amélioration des performances des services judiciaires et la mise en place d’une juridiction de commerce. Ces mesurent concernent également le recrutement des magistrats et greffiers en nombre significatif, la mise en place d’un programme de formation continue des magistrats et l’amélioration du système d’information de la justice et de l’accès à la justice. 1.3. Le renforcement de la sécurité publique et de la défense La criminalité grandissante et le terrorisme régional et international appellent à un état de veille permanente en matière de sécurité. Une revue des modalités d’intervention des forces de défense et de sécurité publique est nécessaire en vue de sa modernisation et d’une plus grande efficacité dans la gestion publique. Dans ce cadre, il s’agira pour le Gouvernement de renforcer en infrastructures, équipements et ressources humaines de qualité les différents corps à savoir : l’armée, la gendarmerie, la police, les sapeurs-pompiers et les services de renseignement. Le renforcement de la formation continue et des relations de coopération militaire constituera l’une des actions majeures pour l’amélioration de la performance des différents acteurs du système de sécurité et de défense. Par ailleurs, l’action de Gouvernement consistera également à la prise et l’amélioration de mesures législatives et règlementaires visant à faire aboutir, sans entraves bureaucratiques et sans délai, les dossiers relatifs au trafic illicite et au crime organisé. II. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE Au terme du rapport d'évaluation de la République du Bénin par le mécanisme d’évaluation par les pairs (édition janvier 2008) en ses paragraphes 249 et 252 (pages 116,117) la corruption affecte tous les secteurs de l'administration publique. Les cas les plus cités concernent la douane, le système de passation des marchés publics, le Port autonome de Cotonou, le service des impôts. En outre, 80 à 90% des recettes douanières avaient échappé à l'Etat entre 1996 et 1997. Aussi, 54,2% des béninois enquêtés en 2014 sont convaincus que la plupart des membres du gouvernement voire tous, sont impliqués dans des affaires de corruption. Quant aux représentants du peuple que sont les députés, 46,2% de leurs électeurs soupçonnent la plupart d’avoir trempé dans des affaires de corruption. Les juges et les magistrats, les policiers et les gendarmes ne sont pas du reste. La perte de la confiance en ces corps censés contrebalancer notamment le pouvoir exécutif et contribuer effectivement à l’instauration d’une bonne gouvernance se manifeste par le fait qu’environ deux-tiers des personnes enquêtées, sont convaincues que les membres de ces corps ont, pour la plupart si ce n’est la totalité, trempé dans des affaires de corruption. Cela explique que près des deux-tiers des béninois (74,2%) estiment que le niveau de la corruption a crû au cours des dernières années. A leurs yeux, les membres du gouvernement ainsi que certains fonctionnaires deviennent intouchables, tout le système étant corrompu. La corruption est perçue par la population comme une gangrène freinant le développement et 35% des béninois sont convaincus que les gens ordinaires ne peuvent rien faire contre la corruption. La corruption se manifeste par, les pots de vins et des largesses démesurées à des décideurs, les fraudes fiscales ou douanières, la surfacturation des services fournis à l'Etat, la sous-facturation des redevances à l'Etat, les malversations administratives, financières et matérielles, le rançonnement des citoyens et des entreprises, le trafic d'influence, la concussion, le favoritisme ambiant et les fraudes électorales caractérisées par l'achat des consciences. Par ailleurs, le manque de sanctions et le non-respect des textes freinent le développement du Bénin. Afin de remédier à ce tableau peu reluisant, le Programme d'Action du Gouvernement de la rupture et du nouveau départ, dans le cadre de la relance durable du développement économique et sociale du Bénin et spécifiquement l'amélioration des conditions de vie des populations envisage le renforcement des services sociaux de base sous quatre dimensions prenant en compte notamment : (i) la restauration de l'Autorité de l'Etat et des valeurs éthiques, (ii) l'amélioration du système d’utilisation des compétences et des conditions de travail, (iii) le renforcement de la qualité des services publics. 2.1 La Restauration de l'Autorité de l'Etat et des valeurs éthiques Elle passe par de multiples actions phares dont : . l'approfondissement de la culture de bonne gouvernance et des valeurs citoyennes (Esprit de responsabilité, conscience professionnelle,) dans toutes les sphères du Bénin ; . la promotion de l'action gouvernementale et les valeurs citoyennes et républicaines ; . le renforcement du contrôle citoyen de l'action publique ; . le renforcement de la lutte contre la corruption ; . l'animation des espaces de communication sociale sur les valeurs d'éthiques et de citoyenneté ; . la promotion de l'Ethique et de la Citoyenneté ; . le suivi et l'évaluation de la perception des trois composantes de la société (Partis politiques, Société Civile, Institutions de la République) sur l'état de la gouvernance ; . la construction puis la consolidation d’un environnement basé sur l’institution des pratiques d’attribution de récompenses et assimilées au profit du personnel méritant ; . l'amélioration de la transparence et la reddition de comptes des acteurs sectoriels ; . la promotion de la bonne gouvernance à tous les niveaux en dotant toutes les structures du ministère d’outils de gestion efficiente (normes et standards internationaux de suivi, outils de suivi-évaluation, manuels de procédures administratives et financières, etc…) pour un système de gestion efficace et transparent. 2.2 L’amélioration du système d’utilisation des compétences et des conditions de travail Elle est sous-tendue, entre autres, par des actions significatives dont : . l'élaboration de la politique de gestion des ressources humaines de l’Etat ; . le développement des compétences des ressources humaines de l'Etat ; . le renforcement des capacités opérationnelles du personnel des entreprises du secteur privé formel et informel ; . la coordination efficace des dispositifs de développement des compétences de la main d'œuvre ; . la promotion des meilleures conditions de travail ; . la promotion du dialogue social ; . l'amélioration du cadre organisationnel et institutionnel de la Fonction Publique ; . la modernisation du système de gestion des ressources humaines de l’Etat ; . l'optimisation de la gestion des moyens (humains, financiers, matériels) et le renforcement des capacités de personnel de l'administration ; . le renforcement de l’intégrité et la déontologie des acteurs du secteur ; 2.3 Le renforcement de la qualité des services publics Cet axe stratégique sera mis en œuvre à travers : . le renforcement des capacités techniques des acteurs du Ministère (CCMP, PRMP, gestionnaires de crédits) intervenant dans la passation des marchés publics . le renforcement des capacités en analyse des politiques de développement . le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans l’assistance alimentaire .le renforcement des capacités des acteurs du Ministère en matière de planification, de programmation et de suivi-évaluation . la promotion des principes et pratiques de la bonne gouvernance . l'amélioration de la qualité des services aux citoyens . le paiement à bonne date des dépenses publiques et reddition des comptes publics . le renforcement des capacités d’intervention des structures du MAEP surtout au profit des jeunes . l'amélioration de la qualité de la gestion et de la coordination du secteur agricole . l'actualisation de la politique agricole et ses instruments de mise en œuvre (exemples: loi d'orientation agricole, code de l'élevage, AOF du MAEP) 2.4 La Modernisation des Principes et Règles et de gestion administrative La Modernisation des Principes et règles de gestion administrative sera effective avec : . la dématérialisation de la gestion administrative ; . le renforcement du système informatique du MPD ; . la promotion de la Gestion axée sur les Résultats comme mode de gestion dans l'Administration publique ; . la consolidation de la Planification stratégique et de la gestion budgétaire axée sur les résultats ; . la promotion du système de gestion du rendement ; . la gestion des biens meubles et immeubles de l'Etat ; . le contrôle des dépenses publiques conformément aux normes en vigueur ; . la création d’un répertoire d’identifiants numérique Unique des citoyens et de modernisation de l’Etat Civil ; . la mise en œuvre le Programme de Renforcement des Structures Centrales de Gouvernance (Construction d’un réseau informatique administratif et d’un Data center, Déploiement de services à valeur ajoutés) ; . la mise en œuvre le projet de dématérialisation de la préparation, du déroulement et du suivi des décisions du Conseil des Ministres ; . la rationalisation de l'organisation administrative ; . le renforcement des capacités des cadres informaticiens de l’administration publique. III. ASSAINISSEMENT DU CADRE MACROECONOMIQUE ET MAINTIEN DE SA STABILITE Sur les dix dernières années (2006-2015), l'évolution de la croissance économique a été moins erratique au Bénin. Entre 2010-2015, elle a présenté deux phases: une tendance haussière entre 2010 et 2013, passant ainsi 2,1% à 6,9% et une baisse après 2013 s'établissant aujourd'hui autour de 5%. En moyenne, le taux de croissance moyen sur la période (5,62%) demeure toujours faible au regard des performances économiques nécessaires de 8% pour faire face aux besoins fondamentaux de la population béninoise, dont le taux d’accroissement intercensitaire est de 3,5%. Cette situation se traduit par une aggravation de l’incidence de la pauvreté évaluée à 41,7% en 2013 contre 35,2% en 2010. Taux de croissance L’analyse de cette évolution de la croissance économique sur la période 2006-2015 montre que l’économie béninoise n’a pas connu une transformation structurelle majeure ces dernières années. Les contributions sectorielles à la croissance du PIB sont restées pratiquement inchangées sur la période et expliquent la faible intégration des différents secteurs et les difficultés internes de l’économie à répondre aux problèmes de développement du pays. Du côté des prix, l’inflation a été contenue dans la limite des 3% prescrite par les critères de convergence de l’UEMOA. Toutefois, en 2012, le taux d'inflation a franchi le seuil communautaire pour atteindre 6,7% du fait des réformes relatives à la suppression des subventions dans le secteur du pétrole au Nigéria. Ceci dénote la forte vulnérabilité de l’économie béninoise aux chocs externes. Les efforts d’assainissement des finances publiques engagés depuis 2006 se sont poursuivis dans un contexte de fortes pressions sociales et de succession de chocs exogènes. Les opérations financières de l’Etat sur la période 2006-2015 se sont caractérisées par une relative maîtrise du déficit budgétaire (en moyenne 3,8% du PIB), en relation avec une amélioration des recettes publiques. En ce qui concerne le taux d'investissement entre 2016-2015, il est évalué en moyenne à 20%, dont 11,6% pour le secteur privé et 8,1% pour le public. Ce taux d’investissement est faible au regard du seuil de 31% requis pour la réalisation des objectifs de croissance économique nécessaires à la réduction sensible de la pauvreté. Cette situation traduit la faible capacité de mobilisation des IDE au Bénin qui résulte de la mauvaise qualité de la gouvernance, de l’insuffisance des infrastructures d’appui à l’activité économique. D’un autre côté, l’épargne intérieure brute représente en moyenne 10% du produit intérieur brut de 2006 à 2015. En conséquence, le solde épargne–investissement reste structurellement déficitaire. En outre, les ressources du système bancaire, constituées en majorité des dépôts à vue, sont inadaptées aux besoins de financement des investissements. A cela, s’ajoutent la faible diversification du système bancaire (absence de véritable banque d’investissement) et la forte asymétrie d’informations qui caractérisent l’environnement économique et financier béninois. Au niveau des entreprises et offices d’Etat, la situation est marquée par une prépondérance des subventions face à de faibles contributions au budget de l’Etat. Quant à la sécurité sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dégage une situation financière reluisante, avec des excédents de l’ordre de 58 milliards FCFA en moyenne par an. Au même moment, le Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) dégage des déficits de plus en plus importants, pouvant atteindre 45,5 milliards FCFA en 2016. Les entreprises béninoises restent peu compétitives du fait de la prédominance du secteur informel, à la très faible accessibilité aux crédits, à la forte proportion d'entreprises individuelles (pour celles formelles) associée au manque de professionnalisme de ces leaders. Au regard de ce diagnostic, les axes prioritaires retenues pour l'assainissement du cadre macroéconomique et le maintien de sa stabilité concernent: (i) Amélioration de la gestion et du suivi des réformes économiques et financière, (ii) Surveillance de l’environnement macro-économique, (iii) Dynamisation des pôles de croissance et de compétitivité et, (iv) Promotion du secteur privé 1°) Amélioration de la gestion et du suivi des réformes économiques et financières Cet axe concerne les actions majeures ci-après: . Pilotage de la gestion du processus de développement ; . Pilotage du cadre harmonisé des réformes économiques et budgétaires ; . Amélioration du système de gestion budgétaire suivant la nouvelle LOLF ; . Modernisation du système de gestion des marchés publics ; . Recherche de financement pour le développement 2°) Surveillance de l’environnement macro-économique Cet axe concerne les actions majeures ci-après: . Assainissement des finances publiques en vue d'une meilleure mobilisation des ressources budgétaires et des dépenses de qualité ; . Maitrise de l'inflation ; . Veille Stratégique et l'Intelligence Economique ; . Prévisions et suivi de la conjoncture économique et financière ; . Surveillance des secteurs de la finance décentralisée et du blanchiment des capitaux ; . Gestion de la dette publique ; . Maitrise de l'information statistique. 3°) Dynamisation des pôles de croissance et de compétitivité Cet axe concerne les actions majeures ci-après: . Amélioration du système de production agricole . Promotion des filières agricoles et pastorales (Coton, maïs, riz, ananas, anacarde, élevage) . Création de six pôles de développement agricole . Promotion de la recherche et de l'innovation technologique . Promotion du tourisme et de l'artisanat . Promotion des investissements dans le secteur de l'industrie et des services 4°) Promotion du secteur privé Cet axe concerne les actions majeures ci-après: . Promotion du partenariat public privé . Amélioration du climat des affaires ; . Poursuite des réformes structurelles engagées ; . Adoption et la mise en œuvre d'une fiscalité de développement ; . Promotion de l'industrie et de l'agro-industrie ; . Promotion de l'entreprenariat agricole . Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et ; . Facilitation de l'accès aux crédits. IV. PROMOTION D’INFRASTRUCTURES DE SOUTIEN A LA CROISSANCE ECONOMIQUE Les infrastructures sont des biens économiques spécifiques dont l’une des caractéristiques est de générer des effets sur d’autres pans de l’économie, ce qui en fait un levier de croissance via leur impact économique sur les territoires et les marchés. Elles jouent un rôle prépondérant, au regard de leur caractère transversal, dans le développement de tous les autres secteurs. La promotion de la croissance économique nécessite la mise en place d’infrastructures économiques répondant aux normes internationales. Durant les dix dernières années, les efforts sont faits dans la mise en place d’infrastructures dans tous les domaines pour promouvoir le développement. Les résultats obtenus sont mitigés et méritent selon les domines que des actions soient menées pour atteindre les objectifs fixés. C’est fort de ce constat que le Gouvernement compte mettre un accent particulier sur la promotion des infrastructures de soutien à la croissance économique à travers les axes stratégiques suivants : 4.1 Renforcement des capacités énergétiques Inscrit au rang de priorité du Gouvernement, l’énergie est un maillon très important dans le processus de développement compte tenu du rôle prépondérant qu’elle joue tant au niveau du secteur productif que du capital social des populations. Le secteur de l’énergie a pendant longtemps focalisé l’attention des Gouvernements successifs. Malgré les investissements incessants dont il est l’objet, ce secteur continue de rencontrer de nombreuses difficultés aux nombres desquelles on peut citer, entre autres, (i) l’inadéquation offre et besoins exprimés (ii) la faiblesse des infrastructures de production de transport de distribution de l’énergie. Pour pallier ses insuffisances la priorité du Gouvernement dans ce secteur est de doter le pays de moyens permettant de disposer des services énergétiques de qualité, en quantité suffisante, dans des conditions optimales de coût et de sécurité des approvisionnements. De façon précise, il s’agira : - d’accroître les capacités de production ainsi que les moyens de transport et de distribution de l’énergie ; - de renforcer des capacités institutionnelles, réglementaires et des ressources humaines dans le secteur de l’énergie; - de mettre en place une politique de diversification des sources et types d’énergie plus particulièrement, en matière d’énergie rurale, d’énergie solaire et la Biomasse. 4.2 Renforcement des capacités d’exploitation des ressources minières Le rôle des ressources minières dans la croissance économique n’est plus à démontrer. L’analyse des potentialités du pays en ressources minières permet de constater qu’il existe des gisements découverts et exploitables. De plus, une gamme importante de produits miniers sous forme d’indices suscite beaucoup d’espoir et nécessite un investissement important en vue de nouvelles découvertes. Les efforts fournis par le passé sont restés vain quant à la découverte de potentielles ressources minières. C’est fort de ces expériences que le gouvernement envisage de mettre en œuvre des programmes de : - promotion et de gestion du potentiel minier du Bénin ; - recherche et valorisation des ressources minières du Bénin ; - réalisation d’étude de faisabilité des gisements prouvés. 4.3 Promotion des unités de transformation et de conservation La transformation des matières premières en produit finis avant la commercialisation impacte considérablement la création d’emplois et la croissance économique. Le Bénin est un pays exportateur de matières premières agricoles à faible valeur ajoutée. Cette situation s’explique, entre autres, par l’inexistence d’unité de transformation ou l’utilisation d’équipements rudimentaires. Afin de régler ces problèmes le gouvernement envisage : - d’encourager la mise en place d’unité de transformation - La mise en place des infrastructures de stockage, conservation, et de commercialisation. 4.4 Promotion des infrastructures touristiques, artisanales et culturelles Le tourisme, à travers sa triple dimension (tourisme d’affaires, tourisme de congrès et tourisme d’agrément) représente la deuxième source d’entrée de devises après le coton. Il constitue une source potentielle importante d’accélération de la croissance économique avec des effets d’entrainement sur les pôles BTP, agroalimentaire et artisanat. Le Bénin dispose d’un potentiel touristique important et diversifié. Le développement du tourisme au Bénin est freiné par le manque d’infrastructures, l’inaccessibilité des sites, la faiblesse en nombre et qualité des infrastructures d’accueil, le manque de formation du personnel, la faible qualité du service (surtout dans l’hôtellerie). L’artisanat est caractérisé par une technologie rudimentaire. Les difficultés de sous-secteur de la culture sont caractérisées par l’insuffisance de centres de spectacles et de centres d’animation culturelle appropriés et la faiblesse technique des industries culturelles. En conséquence le gouvernement entent faire du tourisme de l’artisanat et de la culture une filière de développement économique créatrice de richesse et d’emplois. A cet effet, il s’agira : - d’investir massivement dans des projets touristiques ; - de rénover les infrastructures touristiques existantes ; - développer des industries culturelles ; - mettre en œuvre un programme d’infrastructures modernes pour l’artisanat. 4.5 Amélioration des infrastructures de transport, de logistique et de commerce Le Bénin par ses potentialités naturelles et sa position géographique est un pays de transit pour le transport des biens et des personnes à destination et en provenance des pays de l’hinterland et des pays limitrophes. Sur le plan économique, les infrastructures de transport, de logistique et de commerce apportant une contribution importante à la croissance économique par le truchement de la réduction des coûts, de la création d’emplois, du bon approvisionnement des marchés et développement des activités économiques et de l’accès aux ressources, aux outils de production et aux opportunités. D’importants efforts ont été consentis dans ce secteur au cours de ces dernières années. Il importe tout en consolider les acquis de poursuivre la mise en place d’autres infrastructures. A ce titre l’accent sera mis sur : - l’entretien, la réhabilitation, la modernisation, et l’expansion des infrastructures de transport (routières, ferroviaires, aériennes, fluvio-lagunaire) ; - la poursuite de la modernisation des infrastructures portuaires ; 4.6 Modernisation des outils et méthodes de production au profit de la promotion des filières agricoles porteuses La problématique de développement du secteur agricole met en relief trois défis majeurs portant sur (i) la couverture des besoins alimentaires, (ii) l’accroissement des revenus, et (iii) l’amélioration de l’attractivité de l’activité agricole et du milieu rural. Ces trois défis confèrent au secteur agricole le double rôle d’accélération de la croissance économique et de la contribution à la réduction de la pauvreté. En effet, le secteur agricole béninois occupe plus de la moitié de la population active, avec une contribution substantielle à la formation du PIP au PIB. Mais ce secteur se caractérise par une productivité liée à l’utilisation des outils archaïques et des semences non améliorées, la non maîtrise de l’eau, la mauvaise organisation des filières, l’insuffisance de l’encadrement technique. Le Gouvernement ambitionne de faire un investissement de grande envergure dans le secteur agricole qui constitue une priorité majeure. Ainsi il sera procédé à : - la poursuite de la modernisation de l’agriculture par une mécanisation adaptée aux différentes conditions agro écologiques et la maîtrise de l’eau ; - la promotion de la recherche et des semences améliorées ; - la spécialisation de l’encadrement et la vulgarisation des itinéraires techniques les plus appropriés pour l’obtention de meilleurs rendements ; 4.7 Développement des infrastructures de l’information et l'économie numérique Le secteur de l’information et de l’économie numérique est en plein développement au Bénin à l’instar des autres pays. Ce secteur a connu au cours de ces dix dernières années des réformes qui s’inscrivent dans le cadre de l’augmentation de l’offre des infrastructures et des services ainsi que la modernisation du cadre juridique. Toutes ces réformes visent à assainir le secteur et permettre au Bénin de profiter pleinement des retombés des investissements dans la croissance économique. Le constat est que les apports dudit secteur ne sont à la mesure des attentes en ce qui concerne sa contribution à la croissance économique. Pour corriger cet état de chose, le Gouvernement envisage de : - Mettre en œuvre un plan d’investissement massif dans les infrastructures de TIC ; - Stimuler par les mesures incitatives la création d’entreprises TIC 4.8 Modernisation des infrastructures hydrauliques La disponibilité permanente et suffisance des ressources en eau en tant que facteur de production, en particulier pour la production industrielle, agropastorale et piscicole et la garantie de l’accès à l’eau potable est un facteur import dans la croissance économique. Le pays dispose de ressources en eau suffisante pour faire face à ces besoins actuels et future. Le problème majeur est l’inégale répartition de cette ressource dans le temps et dans l’espace. Pour ce faire le gouvernement envisage d’investir dans la modernisation des infrastructures de gestion de l’eau (forage, châteaux d’eau, réservoir stockage d’eau, station de traitement d’eau). V. AMELIORATION DES PERFORMANCES DE L’EDUCATION ET DE LA RECHERCHE Le système éducatif du Bénin est en train de passer d’un système «d’élite» à un système « de masse » sans que les conséquences structurelles aient été anticipées. Le Bénin ambitionne de devenir en 2025 un hub de services fondé sur des grappes structurantes mais les bases du système éducatif ne sont pas encore construites pour fournir à terme, les ressources humaines compétentes à cette ambition. L’État accorde un intérêt manifeste pour l’éducation et la formation, à en juger par l’évolution et le niveau des dépenses qu’il effectue pour le secteur, reflétant des arbitrages intersectoriels très favorables chaque année depuis plus d’une décennie. Malgré cet effort, le système éducatif souffre toujours d’un déficit de spécialisation, de qualité et un écart entre la formation reçue et le marché de travail. A cet égard, il est nécessaire d’engager des mesures efficaces pour permettre au système éducatif de retrouver ses lettres de noblesses et de l’adopter au marché de travail. Il s’agit d’améliorer la performance de l’éducation et de la recherche à travers : . Amélioration de la coordination du secteur de l’éducation . Amélioration des performances du système éducatif . Promotion de l’enseignement technique et de la formation professionnelle . Restructuration et repositionnement du secteur de la recherche . Promotion des activités de recherche dans les pôles économiques . Renforcement du financement de la recherche 5.1 Amélioration de la coordination du secteur de l’éducation Les différentes analyses du secteur ont soulevé de nombreux dysfonctionnements au niveau de la gestion et du pilotage. Ceci est notamment dû à un manque de coordination entre les quatre ministères en charge de l’éducation. L’idéal qui est d’avoir une gestion administrative unitaire du secteur de l’éducation relève de réflexions à moyen et long terme. C’est pourquoi, le dispositif transitoire est préconisé pour la période 2016-2021 afin d’apporter des mesures concrètes et opérationnelles pour pallier les insuffisances constatées au même moment que des actions pour une réforme en profondeur seront menées. Le dispositif suggéré porte sur la coordination et le pilotage synergiques du secteur, les mesures de mises en œuvre et de financement, le dispositif de suivi/évaluation qui aide véritablement à la décision et la mise en œuvre des mécanismes cohérents pour mieux réguler les flux entre les différents ordres d’enseignement. Le défi majeur de la mise en œuvre du programme décennal réside dans la coordination des quatre ministères en charge du secteur. Plusieurs études1 ont éclairé les dysfonctionnements et ont apporté des recommandations utiles pour l’avenir. Le dispositif mis initialement en place a donc été révisé et simplifié afin qu’il puisse pleinement jouer son rôle pour la troisième phase du plan. Audit institutionnel et organisationnel, 2011 Evaluation à mi-parcours du PDDSE, 2011 Etude sur l’évaluation des apprentissages en CP et CM1, 2011 Les réajustements ont été préconisés en tenant compte de l’expérience du passé, mais aussi, de la nécessaire dynamique des organes de pilotage et de gestion. Dans ce sens : - les rôles et responsabilités des structures ont été clarifiés en spécifiant la structure qui a à charge la coordination interne du secteur de l’éducation, solution pérenne, quelles que soient les restructurations concernant le nombre des ministères et leurs missions ; - les orientations ont été précisées pour formaliser le cahier de charge des structures, les profils des ressources humaines nécessaires à leur animation ainsi que des indicateurs de performance clés. 5.2 Amélioration des performances du système éducatif Les différentes mesures de politiques éducatives prises ces dernières années ont eu des effets positifs sur l’accès et l’équité, ainsi que sur les conditions d’enseignement. Mais ces progrès quantitatifs ne sont pas accompagnés de l’amélioration de la qualité de l’enseignement. La détérioration de l’enseignement, la difficulté de la gestion des flux, l’inadéquation des offres de formations aux besoins du marché de travail constituent encore des freins pour une meilleure performance du système éducatif. Il importe de lever ces contraintes à travers les actions suivantes : . le développement d’un enseignement sélectif orienté vers la qualité et la compétence au niveau de l’enseignement supérieur ; . le renforcement de la qualité de la prise en charge de la petite enfance par l’amélioration pertinente des programmes dispensés dans les structures d’accueil ; . la poursuite de l’accès équitable des filles et garçons à l’enseignement ; . l’amélioration de la gestion du flux au niveau de tous les cycles de l’enseignement ; . le renforcement de l’offre et de la qualité de l’enseignement (formation des enseignants, renforcement et amélioration de l’encadrement pédagogique, des infrastructures et des équipements de laboratoire, etc.) ; . l’amélioration de l'efficacité interne du système éducatif ; . le renforcement des critères d’ouverture des centres de formation universitaire privés, leur suivi et le contrôle de la qualité de la formation y compris les diplômes délivrés. 5.3 Promotion de l’enseignement technique et de la formation professionnelle Le sous-secteur de l’enseignement technique et de la formation professionnelle connaît un profond dysfonctionnement qu’il est important de corriger. A cet effet, ce sous-secteur devra accompagner les secteurs productifs principalement l’agriculture, et contribuer à faire d’eux les leviers de la croissance économique et du développement. Il s’agira d’assurer : . la diversification de l'offre de formation technique et professionnelle orientée vers les secteurs clés de développement ; . la création des filières de formation orientées vers l’agriculture et la transformation des produits agricoles ; . l’amélioration de la qualité de l’offre de formation ; . le renforcement de la formation professionnelle en adéquation avec les besoins du marché de travail ; . l’amélioration de la gestion et du fonctionnement des établissements de formation professionnelle tant publics que privés. 5.4 Restructuration et repositionnement du secteur de la recherche La recherche scientifique et technologique est un outil majeur de développement. Elle est une question transversale qui assure la modernisation et la dynamisation des systèmes de production en d’autres termes accompagne efficacement le processus de développement. L’utilisation des technologies doit permettre d’assoir convenablement les bases de l’économie. Elle devrait être essentiellement développée en lien avec les besoins réels ainsi que les contraintes fondamentales de l’économie surtout dans le domaine de développement de l’agriculture et de l’industrie. Par ailleurs, la recherche scientifique et l’innovation technologique doivent être adaptées aux réalités naturelles, culturelles et socioéconomiques du pays. Pour combler ces attentes en matière de recherche scientifique et des innovations technologiques afin de les mettre au service du développement, les actions ci-après seront mises en œuvre. Il s’agit notamment : . du renforcement des capacités de toutes natures des centres de recherches, notamment l’INRAB, IITA ; . de l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire de la recherche agricole et la mise en place d’un partenariat entre acteurs de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles ; 5.5 Promotion des activités de recherche dans les pôles économiques Les infrastructures dans les domaines de transport, de l’énergie électrique, des télécommunications contribuent à la réduction des coûts des facteurs de production, à l’augmentation de la rentabilité des investissements privés et à l’amélioration de la compétitivité globale de l’économie nationale. L’existence d’infrastructures de transports en bon état favorise le désenclavement des zones rurales de grande production et l’accès aux marchés locaux et régionaux, renforce le développement des filières, optimise les performances des chaînes de valeurs agricoles et améliore l’accessibilité des populations aux services sociaux essentiels. 5.6 Renforcement du financement de la recherche La part du budget alloué à la recherche scientifique reste encore faible et loin de la norme retenue par la CEDEAO qui est au moins 1% des budgets nationaux. Cette situation n’est pas de nature à faire de la recherche un levier stratégique du développement du Bénin. C’est pourquoi un accent particulier est mis sur le renforcement de la recherche. Une telle action implique la mobilisation des ressources financières et leur gestion rationnelle et le développement de la coopération interuniversitaire et avec les entreprises privées. VI. RENFORCEMENT DES SERVICES SOCIAUX DE BASE Le diagnostic social et économique du Bénin inspiré des Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme Bénin 2025, ALAFIA et croisé avec le Projet de Société sur la Rupture et le Nouveau Départ pour le quinquennat 2016-2021 a révélé que les difficultés d'accès aux services sociaux essentiels sont notamment dues à une faible couverture du territoire national en infrastructures sociocommunautaires (centres de santé, école, etc.), la cherté des services offerts, l'insuffisance de logement et d'assainissement, la faible couverture sociale, le chômage, le sous-emploi et l'analphabétisme, etc la faiblesse des capacités nationales pour suivre le rythme d'accroissement rapide de la population. Ce diagnostic permet de revisiter des problèmes relatifs à : . la faible couverture des risques et le mauvais ciblage des bénéficiaires ; . l’absence de programmes de transferts sociaux monétaires réguliers et prévisibles dans une optique de réduction de la vulnérabilité des pauvres sur une base durable et de renforcement du capital humain ; . l’insuffisance de ressources pour la mise en œuvre des programmes existants ; . la forte dépendance du financement externe et des difficultés de pérennisation ; . la gestion peu efficace des programmes existants ; . le déficit de certains régimes d’assurance sociale (FNRB, mutuelles) ; . la non application des textes existants en matière de protection sociale ; . la faible coordination des politiques et stratégies sectorielles de protection sociale. . l'insuffisance de protection sociale pour la majorité de la population ; béninoise, notamment celle des secteurs de l’agriculture de l’artisanat, du petit commerce et de l’art ; . la faible implication des mutuelles de santé et assurance privée en matière de protection sociale ; . la politisation et mauvaise gestion de la CNSS (ex CNSS) ainsi que du secteur santé ; . la mauvaise répartition et la gestion calamiteuse des ressources financières et humaines ; . la quasi absence de protocoles normatifs dans les pratiques médicales ; . la quasi absence du contrôle de la qualité des soins fournis aux patients ; . la politisation à outrance du secteur ; . l'insuffisance du plateau technique et des équipements à tous les niveaux de la pyramide sanitaire ; . l'insuffisance des infrastructures sanitaires ; . l'anarchie et l'absence totale de contrôle dans l’installation et le fonctionnement des structures sanitaires privées ; . la stagnation de l'emploi dans le secteur moderne ; . le faible niveau de qualification des demandeurs d'emploi par rapport aux exigences du marché de l'emploi ; . la précarité de l'emploi ; . la prépondérance des jeunes et des femmes parmi les personnes les plus durement affectées par le chômage et le sous-emploi ; . le gonflement des effectifs dans le secteur informel comme secteur refuge. Afin de remédier à ce tableau peu reluisant, le Programme d'Action du Gouvernement de la rupture et du nouveau départ, dans le cadre de la relance durable du développement économique et sociale du Bénin et spécifiquement l'amélioration des conditions de vie des populations envisage le renforcement des services sociaux de base sous cinq dimensions prenant en compte notamment : (i) le renforcement et l'extension de la protection sociale et de la solidarité, (ii) le renforcement des infrastructures et l'amélioration des services sanitaires,(iii) l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'énergie électrique, (iv) la promotion de l'emploi des jeunes et des femmes et (v) la promotion des sports et loisirs 6.1 Le renforcement et l'extension de la protection sociale et de la solidarité Il passe par de multiples actions phares dont : . la mise en œuvre de la politique holistique de protection sociale 2014-2024 ; . la promotion des mécanismes durables de protection sociale; . le soutien de la cohésion sociale à travers la promotion de l’égalité et de l’équité entre les hommes et femmes et renforcement des leviers familiaux et communautaires ; . l'appui à la lutte contre les pires formes du travail des enfants ; 6.2 .Le renforcement des infrastructures et l'amélioration des services sanitaires Ils sont sous-tendus par des actions significatives dont : . l'incitation des acteurs économiques à la construction des infrastructures culturelles la construction et équipement des Hôpitaux des infrastructures en santé . le renforcement du partenariat public privé et de la collaboration multisectorielle ; . le renforcement du système de référence et de contre référence (acquisition d'ambulances et autres équipements médicaux techniques) . le renforcement des infrastructures en santé y compris relance des chantiers abandonnés et achèvement des chantiers en cours ; . le renforcement du système de maintenance des équipements et des infrastructures sanitaires ; . le renforcement du système de référence et de contre référence (acquisition d'ambulances et autres équipements médicaux techniques). En outre, certaines mesures particulières seront prises. C'est : . le développement des services sociaux essentiels et facilitation aux pauvres de l'accès au crédit par une augmentation des ressources publiques dans un esprit d'équité ; . l'amélioration du dialogue et des concertations avec les partenaires sociaux par secteur ; . la création l’agence nationale de gestion de la médecine hospitalière . la création de l’Agence nationale de gestion de la Santé Primaire . la création de l'Agence de contrôle qualité des pratiques de la santé . l'augmentation des dotations budgétaires effectivement allouées au secteur de la santé . le renforcement du plateau technique des formations sanitaires . la réduction du déficit en infrastructures sanitaires ; . le renforcement et diversifier la formation de ressources humaines . développement du dispositif de la médecine d’urgence . la prise des mesures incitatives (administratives et fiscales) pour favoriser la mobilisation des béninois de la diaspora ; . l'implémentation par le secteur privé de laboratoires biomédicales, et centres d'imageries médicales) . la mise en place dans le cadre de partenariat public privé : un laboratoire national de recherche de grande renommée en pharmacie pour capitaliser les atouts nationaux de la pharmacopée, un centre hospitalo-universitaire de référence international ; . la révision du cadre règlementaire de la distribution des médicaments au bénin en concertation avec les acteurs, assurer le contrôle efficace des médicaments commercialisés sur le marché ; . la lutte contre la distribution des faux médicaments ; . la mise en place de manière effective d'un dispositif d’assurance maladie permettant l’accès du plus grand nombre aux soins de santé ; . la mise en place d'une stratégie de développement de partenariat et de mobilisation de ressources financières ; . le maintien de la gratuité des soins de santé (césarienne pour les femmes enceintes et paludisme pour les enfants de 0 à 5 ans). 6.3 L'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'énergie électrique Cet axe stratégique sera mis en œuvre à travers : . la gestion intégrée des ressources en eau ; . la coordination et régulation du secteur de l'eau ; . la promotion des Energies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; . la réalisation de sources d'Eau potable en milieu urbain et pré ri-urbain ; . la mise en place des infrastructures d'Eau potable en milieu rural et semi-urbain ; . l'électrification et l'utilisation sécurisée de l'énergie électrique. 6.4 La promotion de l'emploi des jeunes et des femmes La promotion de l'emploi des jeunes et des femmes sera effective à travers : . la formation et insertion professionnelle des jeunes ; . la mise en œuvre des programmes de promotion de l’économie locale pour l’autonomisation des femmes ; . la mise en œuvre du programme pour la réduction du chômage des jeunes . la promotion de l'entreprenariat agricole ; . la création des dispositifs pérennes de mobilisation des ressources par les systèmes financiers décentralisés ; . la promotion d’un environnement incitatif pour l'émergence et la pérennisation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ; . le renforcement de la promotion et de la coordination du secteur de la microfinance ; . le soutien à la professionnalisation des SFD ; . la promotion de l'inclusion financière et la généralisation de la GPS au niveau des SFD ; . l'accroissement de la capacité de l'APSFD à jouer efficacement son rôle ; . le renforcement du dispositif de gestion des impayés ; . le soutien au développement de l'expertise des partenaires techniques du secteur de la microfinance ; . le déploiement des mesures incitatives pour faciliter l'extension ou l'installation des SFD en milieu rural ; . l'appui la création et au développement de nouveaux produits ; . la promotion de la finance participative ; . la consolidation de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique ; . le renforcement du dispositif de surveillance ; . l'assurance d'un suivi ordonné des SFD en difficulté ; . la promotion de l’auto-emploi des jeunes et des femmes ; . la promotion de l’emploi salarié pour les jeunes et femmes ; . la promotion de la communication sur l’emploi des jeunes et des femmes ; . l'amélioration du système d'information sur le marché de l'emploi des jeunes et des femmes ; . le développement de la productivité du secteur informel ; . la promotion d’entreprises agricoles et non agricoles en milieu urbain, périurbain et rural, génératrices d’emploi et de revenu ; . la coordination des actions en faveur de l'emploi ; . la mise en place d'un fonds de développement pour les PME; . la mise en place d'un fonds de garantie pour les PME; . le renforcement des capacités des institutions d’appui aux PME; . la coordination des actions en faveur des PME; . le développement de l'entrepreneuriat agricole et la réalisation d’investissements agricoles structurants grâce au partenariat public privé entre acteurs locaux (CARDER, Communes, OPA, Associations, Entreprises privées et Coopératives). 6.5 La promotion des sports et loisirs Elle intègre, entre autres, des actions phares dont : . la promotion du sport d'Elite . le développement des infrastructures sportives (compétition et de proximité) ; . la promotion du sport pour tous ; . la promotion du sport scolaire, universitaire et militaire ; . l'amélioration de l'offre en matière d'infrastructures et d'équipements des loisirs ; et la promotion des activités de loisirs sains. VII. DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET DURABLE DE L'ESPACE NATIONAL Le développement équilibré a des exigences. En effet pour permettre à toutes les régions du territoire national de jouer leur vocation et leur partition dans le développement, il faut valoriser les ressources et potentialités locales, base de la création d’emplois et de richesse. Il faut réduire les disparités spatiales en matière d’infrastructures et d’équipements. C’est se fondant sur ces évidences que le Gouvernement envisage des réformes courageuses et des actions dans plusieurs domaines tels que la décentralisation-déconcentration, l’aménagement du territoire, le foncier et l’environnement. 7.1 Viabilisation des régions économiques et des zones de forte concentration humaine Après le quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH4), la population béninoise est évaluée à 10 008 749 habitants résidents inégalement répartis au sein des départements. Le département de l’Atlantique se révèle être le plus peuplé avec une population de 1 398 229 habitants suivi du Borgou avec 1 214 249 habitants. Ainsi, il a été observé une poussée démographique dans les villes d’Abomey-Calavi et de Ouidah pour le département de l’Atlantique, Parakou et Tchaourou dans le Borgou. Le nombre de communes d’au moins 200 000 habitants est passé de 3 en 2002 (Cotonou, Abomey-Calavi et Porto-Novo) à 8 en 2013 (Cotonou, Abomey-Calavi, Djougou, Porto-Novo, Parakou, Banikoara, Sèmè-Kpodji et Tchaourou). Une telle poussée démographique a des conséquences sur l’environnement en termes de production de déchets de toutes sortes, de pollution sonore et atmosphérique. Elle induit également une urbanisation extensive, non maîtrisée, source d’importantes difficultés en matière de gestion urbaine, des besoins croissants en infrastructures et en fournitures de services de base. Les enjeux qui se dégagent de ces constats est la maîtrise de la croissance démographique et son équilibre spatial ainsi que l’organisation de la création de richesse afin de réaliser la compatibilité croissance économique et démographique pour reculer les frontière de la pauvreté. L’objectif poursuivi par le Gouvernement à travers cet axe est de faire des choix économiques qui impriment un effet d’entrainement tout en conférant des vocations à des régions et d’opérer des investissements qui équilibrent l’installation des populations et améliorent la fourniture des services de base. Pour ce faire, il est prévu la mise en œuvre des actions suivantes : - l’arriment de la planification économique à la planification spatiale ; - la dynamisation des régions économiques à travers la mise en œuvre de programmes d’investissements structurants (PIS) ; - l’anticipation et l’accroissement des besoins en équipements et en services collectifs dans les zones urbaines et périurbaines en forte croissance démographique ; - fourniture à la population d’un accès équitable aux services de base, aux activités économiques et à l’emploi ; 7.2 Amélioration de la gestion foncière et de l’habitat La situation foncière au Bénin se caractérise par une insécurité foncière, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, et une forte spéculation, en particulier en péri-urbain. La maîtrise du foncier constitue l’un des atouts essentiels de toute politique de développement. Les problèmes liés à la propriété foncière continuent d’être l’un des obstacles qui minent l’investissement inhibant très négativement la croissance économique. Le foncier apparaît comme un élément capital dont il faut obligatoirement tenir compte dans les actions visant la réduction de la pauvreté. Les actions suivantes sont prévues pour apporter des solutions idoines aux problèmes fonciers. Il s’agit de : - la poursuite de la modernisation et de l’uniformisation du cadre légal et réglementaire ; - la poursuite de la sécurisation et de la fiabilisation de la propriété foncière ; - la veille au respect et à la mise en œuvre des accords multilatéraux dont le Bénin est partie prenante sur l’environnement ; - la promotion d’une agriculture moderne et durable ; - la promotion de la gestion durable des ressources naturelles ; - la promotion de la gestion durable des ressources culturelles et humaines. 7.3 Amélioration de la gouvernance locale et de l’intercommunalité Le processus de décentralisation constitue un impératif de justice territoriale. A ce titre, il doit aboutir à la responsabilisation des collectivités locales à une administration de proximité et à l’accès amélioré aux services de base de qualité par les populations. Au regard des avancées notées en terme de l’effectivité de la démocratie à la base, de la tenue régulière des élections municipales, communales et locales, de l’amélioration du cadre légal et règlementaire de l’intercommunalité, d’une timide prise de conscience des autorités locales de l’obligation de compte rendu et de reddition de compte aux populations qui sont les réelles mandantes, le développement local peine à décoller. Après plus de deux mandatures de l’exercice du pouvoir par les autorités locales, les insuffisances notées au plan de ressources humaines et financières, de la nature de certains besoins et des nouveaux défis, de la nécessité de peser vis-à-vis de l’Etat central, etc., les collectivités locales doivent opérer des choix leur offrant un espace pertinent de développement en mutualisant leurs moyens. Les Espaces de Développement Partagé (EDP) existant ne confèrent aux membres qu’un statut à privilèges limités. La mutation des EDP et des associations intercommunales en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) aujourd’hui est très importante voire indispensable en ce sens que ce nouveau statut devrait permettre aux regroupements concernés d’être officiellement reconnus par l’Etat et de bénéficier à ce titre de financements importants. Le Gouvernement compte continuer le renforcement du processus de la décentralisation et de la déconcentration en mettant l’accent sur : - la poursuite de la vulgarisation et de l’appropriation par tous les acteurs de développement local des textes sur la décentralisation ; - la création des conditions nécessaires pour le renforcement de la bonne gouvernance à la base et pour la promotion de l’économie locale ; - amélioration de la mise en œuvre des politiques publiques et de la qualité des dépenses au niveau local ; - la consolidation de l’aménagement du territoire pour une économie régionale et locale dynamique ; L’accompagnement des communes dans la mutualiser des moyens pour régler les problèmes au niveau transversal et intercommunal 7.4 Promotion du développement durable Le 25 septembre 2015 à New York, 193 États membres de l’ONU, dont le Bénin, ont adopté à l’unanimité les 17 Objectifs de développement durable, qui orienteront le développement d’ici à 2030. Ces nouveaux objectifs de développement offrent la possibilité de répondre aux aspirations des citoyens du monde entier à un avenir plus pacifique, prospère et durable. Il s’agit de 17 objectifs et de 169 cibles. Au Bénin les consultations post-2015, la majorité des populations, à travers dix (10) priorités, aspirent à la sécurité humaine. Cette dernière est appréciée par l’Indice de Sécurité Humaine (ISH). Gagner le défi du développement durable - intégrer de façon équilibrée et cohérente les différentes dimensions du développement durable dans les politiques et stratégies nationales et locales de développement ; - mobiliser au niveau des partenaires publics comme privés de nouveaux financements pour la mise en œuvre des ODD ; - veiller au respect et à la mise en œuvre des accords multilatéraux dont le Bénin est partie prenante sur l’environnement ; - renforcer les dispositifs de prévention des menaces liées à l’insécurité humaine ; - promouvoir une agriculture moderne et durable ; - promouvoir la gestion durable des ressources naturelles ; - promouvoir la gestion durable des ressources culturelles et humaines. 7.5 Sécurisation des espaces frontaliers et gestion des migrations Il est important de thématiser les territoires frontaliers afin de ressortir l’importance de leur viabilisation du fait qu’une bonne partie de l’espace, qu’ils couvrent, constitue la jonction entre deux ou plusieurs pays. Ce qui laisse entrevoir des conflits frontaliers, des activités de contrebande et de la grande criminalité. Il est très difficile d’avoir une vue d’ensemble des problématiques transfrontalières dans la mesure où elles diffèrent selon les tronçons. Pour résoudre les différents problèmes que connaissent les espaces frontaliers, il est envisagé de : - renforcer la défense de l’intégrité du territoire national et la sécurisation des espaces frontaliers ; - réduire la pauvreté et améliorer la qualité de vie des populations frontalières ; - développer la coopération transfrontalière pour consolider l’intégration ; - faire des zones transfrontalières de véritables espaces de développement national et local concourant à une gestion pacifique des frontières et à la lutte contre la pauvreté ; - contrôler les flux migratoires tout au long des frontières du pays.