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Après la sortie du Procureur de la République dans l'affaire de drogue
La réaction des Avocats de Ajavon
M. Sébastien Ajavon


Mesdames, messieurs, Après l’intervention du Procureur de la République, relativement à l’affaire de drogue, il convient de faire certains mis au point. 1- Le Procureur de la République a déclaré : « Contrairement à ce qu’on a pu entendre, les deux conteneurs en cause ne faisaient pas partie d’un grand nombre de conteneurs à l’embarquement.» Cette déclaration n’est pas exacte. Ce sont plutôt 16 conteneurs dont les deux évoqués, qui ont été débarqués au port de Cotonou le 26 octobre 2016 par le navire MSC SOPHIE pour le compte de la Société COMON SA. Ce ne sont donc pas uniquement deux conteneurs évoqués par le Procureur de la République, qui ont été débarqués au port de Cotonou. 2- Le Procureur a déclaré : « 24 heures avant l’arrivée des deux conteneurs, la Société COMON SA a déposé une déclaration sommaire afin de procéder par le biais d’une procédure spéciale à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs. ». C’est également inexact. Les pièces le prouvent à suffire. Les déclarations sommaires aux fins de transfert sous douane portent plutôt sur les 16 conteneurs débarqués le 26 octobre 2016. A cette étape, il ne s’agit pas d’un enlèvement mais d’un transfert sous contrôle de la douane, de la sécurité présidentielle et des vétérinaires agréés. Cette procédure habituellement utilisée par la Société COMON SA n’est pas illégale. Elle est mise en œuvre en vertu de l’agrément TAC N° 775 / DG / DDI / DRAN du 24 août 2011. Des 16 conteneurs débarqués, 14 ont été transférés sous douanes dans la nuit du 27 au 28 octobre 2016 en raison de ce que les connaissements originaux relatifs à ces conteneurs étaient disponibles. Ce qui explique que les deux conteneurs en cause soient restés entre les mains du manutentionnaire. Les connaissements originaux y afférents étant en cours d’acheminement. Il convient de préciser à l’attention de l’opinion publique que sur les deux conteneurs en cause, un a été retiré de la garde du manutentionnaire et déposé à la Brigade Maritime à l’insu de la Société COMON*. _Il s’agit précisément du conteneur dont les scellés d’origine ont été violés et remplacés, et dans lequel les produits incriminés ont été découverts. Le plomb de substitution apposé est un plomb qui n’est plus utilisé dans le transport maritime depuis plus de sept ans. Il a été constaté ce jour, 31 octobre 2016 que le second conteneur resté sous la garde du manutentionnaire, comporte toujours des plombs d’origine dont les numéros sont conformes aux connaissements. De fait, à la fouille, il ne comporte aucun produit illicite. D’autres fouilles de conteneurs opérés depuis le vendredi 28 octobre 2016, en d’autres lieux, se sont révélées infructueuses_. 3- Il est surprenant dans ce dossier que seuls Mr Sébastien AJAVON et ses collaborateurs, font l’objet de garde à vue alors que, à la différence de tous les acteurs de la chaîne maritime (chargeurs, manutentionnaires, transporteurs) ils n’ont jamais eu accès au conteneur. Au vu de tout ce qui précède, la garde à vue de Mr Sébastien AJAVON et de ses collaborateurs et son maintien restent arbitraires. Nous vous remercions.


 
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