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Rentrée solennelle du Centre d'Arbitrage de Médiation et Conciliation du Bénin
. Des Modes Alternatives de Règlement des litiges approuvés
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Le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Dorothé SOSSA a procédé le  10 Octobre 2024 au Palais des Congrès  à Cotonou à l’ouverture de la première édition de la rentrée solennelle du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin).en présence de plusieurs personnalités dont le Directeur des responsables techniques de la Chambre du Commerce et d'Industrie du Bénin ( Ccib)

Les manifestations organisées à cet effet,  sont placées sous le thème: « Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), une réelle alternative aux procédures judiciaires ». A l'issue de cette cérémonie,  plusieurs nouveaux engagements ont été pris. Au nombre desquels, la possibilité offertes  aux entreprises de procéder  aux règlements éventuels des litiges sans passer devant les tribunaux. : "Mode Alternatif de Réglementation des Litiges.(Marl)

A l'ouverture  des assises, le Président du COMeC, M. Alain AMOUSSOUKPEVI, a exprimé toute sa gratitude au Pr Dorothée SOSSA Président de la Cour Constitutionnelle , pour avoir accepté le parrainage de cette première rentrée solennelle du centre. Il a ensuite exposé les avantages des Mode Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL). Pour lui, le faible taux de sollicitation et de fréquentation sont des défis à relever. Pour parvenir à un  changement de paradigme, le Président du CAMEC a évoqué sa vision selon laquelle, il faudrait élargir le champ avec des formations aux acteurs. 

Selon lui ,par année, une vingtaine de dossiers sont souvent enregistrés et 70% des cas  sont soldés par arbitrage, 30% ne sont pas instruits en raison de l’abandon. Aussi, à  l’horizon 2030, le centre ambitionne renforcer et élargir ses formations au profit des arbitres et médiateurs, renforcer le partenariat, faire des plaidoiries pour un recours à l’arbitrage, développer une plateforme digitale pour la médiation en ligne etc.

 

Pour sa part, Le Président de la Cour constitutionnelle, parrain de l’évènement a d’abord fait la genèse du CAMeC avant d’expliquer aux participants, l’intérêt pour les opérateurs économiques de recourir aux offres de ce centre. De ce fait, le Professeur SOSSA a appelé les responsables du centre à être ambitieux pour les justiciables. « Il faut saisir les litiges. Vous devez aller à la rencontre des entrepreneurs », a-t-il dit. Il a prodigué des conseils allant dans le sens de la non divulgation des litiges, de prendre des experts pour l’arbitrage et de coopérer avec le juge. « L’arbitrage n’a rien à imposer. Il faut aller devant le juge. Le juge n’est pas votre adversaire, il vous accompagne, il coopère avec vous, il vous aide à composer le tribunal arbitrage. Il reste un acteur important dans le système. Il assure un équilibre et les structures du système judiciaire », a observé le Professeur Dorothée SOSSA. 

De même, Mme, Sidonie Houndonougbo,  secrétaire permanente du CAMeC, Mmes  et la Conseillère Juridique du Centre, Mme Claire AMOUZOUN, ont présenté chacune en ce qui la concerne, l’évolution des activités jusqu’en 2025 et exposé les défis que le CAMeC devrait relever  

aux regards des résultats déjà acquis.



Léonel EBO
 
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