La plénière de tous les espoirs tenue ce jeudi 21 mars au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour une sortie de l'imbroglio qui caractérise l'organisation des élections législatives inclusives 2019 a une fois encore accouché d'une souris. Le consensus tant recherché et chanté de part et d'autre dans le rang de la classe politique en l'occurrence, des députés pour une issue heureuse de la crise qui enrhume le processus électoral depuis plusieurs semaines n'est que de vains mots.

Une fois encore, les parlementaires ont apporté la preuve de leur désaccord hier sur la proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte de ¨Partis Politiques, en vue des élections législatives 2019, introduite par le président de l'Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji après le rejet de la proposition de loi modifiant l'article 80 de la constitution par le peuple. Ce jeudi 21 mars après l'ouverture de la séance plénière par le président de l'Assemblée nationale, il a fallu que ce dernier partage avec ses collègues députés le tôlé suscité par les propositions de lois déposées par le groupe de travail mis en place au lendemain de la mission confiée à Me Adrien Houngbédji pour une sortie de crise par le président Patrice Talon et informe la plénière de la proposition de loi élaborée après plusieurs consultations aussi bien dans le rang des députés que de grands juristes constitutionnels ; pour que des voix s'élèvent dans l'hémicycle. Les uns et les autres cherchant à tirer le drap de leur côté n'ont pas manqué de s'accuser mutuellement.. Les débats étaient très vifs et houleux. Il fallait faire un tour dans ce haut lieu politique pour comprendre que s'était la méfiance totale entre les députés. Les députés du BMP (bloc de la majorité Présidentielle ne faisant pas confiance à leurs collègues de la minorité parlementaire n'ont pas tari d'argument pour balayer d'une revers de main la solution (plan B) proposée par Me Adrien Houngbédji pour faire avancer le débat. Dans l'ensemble ces députés du Bmp estiment que la proposition de loi dérogatoire de Me Adrien Houngbédji a été rédigée sans leur implication, qu'elle a été introduite clandestinement et qu'il s'agit d'une loi parcellaire. Certains sont allés jusqu'à traité cette loi de tronqué et introduite frauduleusement. Même si le député Idi Kolawolé a reconnu être consulté par le président de l'Assemblée nationale avant le dépôt de la loi, ceci n'a pas rassuré ces collègues du Bmp étant donné que certains comportements et exigences de la minorité parlementaire laissaient palner le doute sur leur bonne foi quant au dénouement de la situation de blocage observée. Selon ces députés cette proposition de loi affectée au cours de la séance plénière d'hier à la commission des lois de l'Assemblée nationale est différente de celle initiée et adoptée de façon consensuelle par les cinq membres du comité paritaire mis en place dans le cadre de la recherche du consensus pour des législatives inclusives. Toujours selon ces derniers, cet état de chose est à la base de la rupture de l'esprit de consensus et de dialogue qui a caractérisé les travaux jusque-là. Mais avant l'affectation de la nouvelle proposition de loi à la commission des lois qui dispose jusqu'à lundi 25 mars pour déposer son rapport sur la table du président de l'Assemblée nationale, il aura fallu des suspensions pour des concertations et des stratagèmes de la part du président de l'Assemblée nationale pour que cette nouvelle loi passe sans vote et affectée. En encadré : Lire l'intégralité de proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte de ¨Partis Politiques, en vue des élections législatives 2019 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du ….. mars 2019 La loi dont la teneur suit : Article 1er : Nonobstant les dispositions de la loi N° 2018-023 du 17 septembre 2018 et pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés conforment à la loi N°2001-21 du 21 février 2003 et en cours d'enregistrement en vertu de la loi N°2018-023 du 17 septembre 2018 portant Charte des Partis Politiques en République du Bénin continuent d'exister. Le certificat de conformité leur est délivré dès leur présentation au ministère chargé de l'intérieur, de la sécurité publique et des cultes. Ils sont autorisés à compléter leurs dossiers après les élections législatives 2019. Article 2 : Nonobstant les dispositions de l'article 56 de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018, les partis politiques nouvellement créés en cours d'enregistrement en vertu de ladite loi, disposent d'un délai de 5 jours à compter de la promulgation de la présente, pour leur mise en conformité avec la loi 2018-23 du 17 septembre 2018. Le Ministère chargé de l'intérieur, de la sécurité publique et des cultes dispose d'un délai de 5 jours pour faire procéder à toute étude utile, à toute recherche et à toute enquête nécessaire au contrôle de conformité administrative de constitution des partis politiques nouvellement créés en cours d'enregistrement. Article 3 : Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution d'un parti politique nouvellement créé en cours d'enregistrement n'est pas conforme à la loi, le Ministère chargé de l'intérieur, de la sécurité publique et des cultes notifie par écrit ses observations en une fois au parti politique concerné. Il est tenu d'assister le parti concerné, sur sa demande en vue de la régularisation dans un délai de 3 jours. Pour les partis politiques ayant fait l'objet de notification de non-conformité, aucune observation nouvelle ne peut leur être notifiée. Aux termes de ce délai de 3 jours, le Ministère chargé de l'intérieur, de la sécurité publique et des cultes est tenu de délivrer au parti concerné un récépissé de conformité qui lui permet de se présenter aux élections législatives de 2019. Article 4 : La présente loi n'est applicable qu'aux élections devant aboutir à l'installation de la 8ème législature, et entrera en vigueur dès sa promulgation et sa publication au Journal officiel Fait à Porto-Novo, le ….. Le Président de l'Assemblée Nationale Me Adrien HOUNGBEDJI

Léonel EBO