Conformément à l'article 57 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, le député dont l'élection est contestée devant la Cour, dispose de 72heures pour produire des observations écrites. Par conséquent, il est demandé aux députés ci-après de se rapprocher impérativement du secrétariat général de la Haute juridiction, en toute urgence, en vue de prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection afin de déposer leurs observations dans le délai imparti.

Il s'agit de: Marcellin AKA WOROU Dominique ATCHAWE Wallis ZOUMAROU Bida Y. ABDOURAMANI Boniface YEHOUETOME Natondé AKE Nestor NOUTAI Badiarou AGUEMON Comlan Patrice NOBIME David C. BIOKOU Salifou ISSA Alassane SEIDOU. Des députés élus du Parti Bloc Républicain dans la 5ème Circonscription électorale. Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 20ème Circonscription électorale, Des députés élus du Parti Union Progressiste dans la 9ème Circonscription électorale. Ce communiqué d'une importance capitale émane du secrétariat général de la Cour Constitutionnelle.

AP Président de la Cour Constitutionnell