Par une note circulaire en date du 27 mai2019, le gouvernement par l'entremise du ministre de l'économie et des finances a demandé à tous les acteurs de la chaine d'exécution des dépenses publiques, de ne plus exiger les pièces administratives à jour, à chaque étape des procédures visant à payer les différents prestataires de l'Etat béninois. Une décision qui apportera du sourire aux différentes entreprises en relation avec l'Etat central. Des entreprises qui bien souvent, éprouvent des difficultés à produire chaque fois que besoin, des papiers administratifs à jour.

Une fois les papiers administratifs exigés fournis lors de la consultation pour l'attribution d'un marché publics ou d‘une prestation, les responsables d'entreprises n'auront plus à les reproduire entièrement avant de se faire payer. Concrètement, les attestations fiscales uniques, attestations de la Caisse nationale de sécurité sociale, attestations de non faillite et les extraits du registre de commerce ne seront plus fournis à chaque étape de la procédure. En effet, dans la pratique qui a règne avant l'avènement de cette note circulaire, les comptables publics des différentes structures de l'Etat exigeaient que les entreprises produisent ces différentes pièces avant l'attribution du marché ou avant la signature des bons de commande. Mais en plus de cela, chaque fois que besoin se fait au cours de la procédure, les mêmes entreprises sont appelées à fournir ces mêmes pièces à jour, jusqu'à l'étape finale de signature du chèque ou du paiement par virement bancaire. Toutes choses qui causent d'énormes difficultés aux entreprises privées prestataires de l'Etat qui pour des marchés gagnés et exécutés à une année précise, devront produire chaque fois les pièces à jour à la date où l'administration publique concernée se sentait apte à opérer le paiement. Dans cette note circulaire, le ministre de l'économie et des finances Romuald Wadagni exige donc des comptables publics, qu'après la fourniture à l'étape d'attribution des pièces administratives telles : l'extrait du registre de commerce, l'attestation d'identifiant fiscale unique, l'attestation fiscale, l'attestation de la Caisse nationale de sécurité sociale et l'attestation de non faillite, seules l'attestation fiscale et l'attestation de la caisse nationale de sécurité sociale seront exigées à l'étape de l'engagement et d'ordonnancement de la dépense. La prise de cette note circulaire par le gouvernement du président Patrice Talon vient pour améliorer le climat des affaires. Car en effet, plusieurs petites et moyennes entreprises ont du mal à arpenter à chaque étape, les arcanes de l'administration du ministère de l'économie et des finances pour avoir toutes leurs pièces à jour à chaque fois que l'administration le demandait. Ce qui fait que ces entreprises ont souvent du mal à se faire payer et croulent sous des dettes par fautes des pratiques administratives. Cette décision du ministre de l'économie et des finances vient donc renforcer le climat des affaires au Bénin. Un climat constamment amélioré depuis 2016 par des mesures de facilitation prises en faveur des entreprises et de l'initiative privée.

Edith GAGLOZOUN